2ème modification des cotisations salariales assurance ...
PertinenceUn taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;
Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).
1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶
Suite à la...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Services de santé couverts à l'extérieur du Québec ...
PertinenceServices de santé couverts à l'extérieur du Québec
Services de santé couverts à l'extérieur du Québec
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Si vous voyagez ou séjournez temporairement à l'extérieur du Québec, votre carte d'assurance maladie valide vous donne droit de recevoir des services de santé couverts par la Régie d'assurance maladie du...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / carte d'assurance maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceUn code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres
Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli
A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :
du régime des travailleurs...
Date: 2018-09-18 10:18:58
Site : http://didacticiel.ameli.frL'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Côte-d'Or
PertinenceEtre bien protégé, c'est faire les bonnes démarches à temps. Retrouvez ici, pour les situations de vie les plus fréquentes, quelques conseils et bons réflexes à adopter pour garantir un bon accès aux droits et aux soins, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes.
A l'âge de 16 ans :
L'adolescent aura sa propre carte vitale. Aucune démarche n'est à...
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / changement d adresse assurance maladie nb / changement d'adresse assurance maladie en ligne / adresse caisse d assurance maladie
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
PertinenceLa Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...
Date: 2019-02-12 07:08:09
Site : https://global.april-international.comTravailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
Pertinencelors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Qu'est-ce que la LaMal ? La loi fédérale sur l'assurance ...
PertinencePosté le 2 novembre 2015 23:22 Imprimer Envoyer par email Partager sur
La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d'Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi a vocation à s'appliquer également :
aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (frontaliers),
aux personnes titulaires de pensions...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRéseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2019-02-08 22:02:19
Site : https://fr.wikipedia.orgcourtier d'assurances - Metiers Québec
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.orgL'assurance maladie du régime général de la sécurité ...
PertinenceVous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.
Les objectifs abordés sont de:
- présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,
- présenter l'organisation financière de l'assurance maladie,
- expliquer la nécessité d'une régulation financière,
- connaître...
Site : http://instants.education
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7
PertinenceTweeter sur twitter
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.
L'Assurance Maladie Obligatoire,...
Site : http://mali7.net
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
PertinenceÀ propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site : http://www.quebecfrance.info
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site : https://fr.wikipedia.orgCotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
PertinencePartager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgLibre Assurance Maladie
PertinenceCette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Site : http://www.libreassurancemaladie.com
Assurance maladie | RAMQ
PertinenceAssurance maladie
Assurance maladie
Quand une personne assurée par le régime d'assurance maladie déménage, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle doit faire connaître à la Régie sa nouvelle adresse et, s'il y a lieu, celle de ses enfants.
Changement d'adresse par Internet pour les déménagements au Québec
permet de signaler sa nouvelle adresse à 6 ministères et organismes à la fois, soit :
le Directeur...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie assurance maladie du quebec / changement adresse assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec adresse / changement adresse regie assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
Pertinence4.2 Références
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Date: 2019-02-12 04:13:41
Site : http://plus.wikimonde.comN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 3 février 2019)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Comparer les tarifs et devis d’assurance voyage sur ...
Pertinencerapatriement.
Économiser en souscrivant une assurance soins médicaux d'urgence pour voyages multiples
Ceux et celles qui font plus d'un voyage par année, ont intérêt à souscrire une assurance frais médicaux d'urgence pour voyages multiples. Ce type d'assurance demeure le moyen le plus économique d'être protéger en tout temps et de gagner du temps au moment des préparatifs. De...
Site : https://www.kanetix.ca
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
économiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.orgModifications requises à la suite du changement de votre ...
PertinenceModifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des retenues à...
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec numero / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
Annuaire Sante ameli.fr - securite-sociale.fr
PertinenceAnnuaire Sante ameli.fr
Il n'est pas toujours évident de trouver le médecin ou le spécialiste qui répond à nos contraintes : agenda bousculé, petit budget, etc.
En regroupant des informations essentielles sur les professionnels de santé, l'annuaire santé d'ameli.fr apporte toutes les clés pour aider à faire un choix.
Avec l'annuaire santé d'ameli.fr, choisissez avant de...
Date: 2019-02-12 11:07:06
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie amelie sante / annuaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie annuaire sante / regime general d assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Annuaire Sante ameli.fr - securite-sociale.fr
PertinenceAnnuaire Sante ameli.fr
Il n'est pas toujours évident de trouver le médecin ou le spécialiste qui répond à nos contraintes : agenda bousculé, petit budget, etc.
En regroupant des informations essentielles sur les professionnels de santé, l'annuaire santé d'ameli.fr apporte toutes les clés pour aider à faire un choix.
Avec l'annuaire santé d'ameli.fr, choisissez avant de...
Date: 2019-02-12 11:07:00
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie amelie sante / annuaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie annuaire sante / regime general d assurance maladie
Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics
PertinenceCapitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Site : https://www.services-publics.info
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Assurance maladies graves | Manuvie
PertinenceAssurance Synergie de Manuvie
Solution d'assurance trois en un : assurance vie, invalidité et maladies graves
Contribuer à protéger les membres de votre famille signifie de protéger la vie que vous menez ainsi que celle de vos êtres chers advenant le cas...
Date: 2019-02-12 05:23:27
Site : https://www.manuvie.caThèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces maladie grave / assurance deces invalidite et maladie
Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...
PertinenceCes cotisations sont appelées également sur :
Les avantages de retraite ;
Codes Types Personnel (CTP) ¶
Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶
Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .
Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
PertinenceAvec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Date: 2019-02-12 06:08:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgSARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
PertinencePublier votre CV
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
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Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil
Pertinencele service en ligne Déclaration électronique de naissance
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
Pertinencedepuis plus de 25 ans
Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement
à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline
a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.
Présenter une demande d'indemnité
Nos produits
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...
Date: 2018-10-25 14:38:00
Site : http://www.petlineinsurance.comCaisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Pertinence26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2019-02-08 21:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgLa situation des stagiaires au regard des accidents du ...
PertinenceLa situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...
Site : urssaf.fr
Assurances - Fédération des établissements d'enseignement ...
PertinenceAssurance collective
Le programme d'assurance collective de la FEEP a été conçu de façon à satisfaire les besoins variés et évolutifs des employés d'aujourd'hui. Il se compose de divers régimes collectifs d'assurance et vise à protéger la sécurité financière des employés en cas d'invalidité, de décès et lorsque des frais médicaux (incluant l'assistance médicale à...
Site : http://www.feep.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / prix d une assurance auto / annulation d une assurance / assurance maladie voyage croix bleue / assurance annulation de voyage croix bleue
Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance ...
PertinenceC'est le moyen le plus rapide et le plus économique.
Coût : 25 $
Vous recevrez un formulaire personnalisé par la poste.
Le remplacement de la carte est gratuit pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour celles qui reçoivent une aide financière de dernier recours.
Remplacement de la carte et du permis de conduire
Si votre carte et votre permis sont brisés, perdus ou volés, vous pouvez les remplacer :
Ensemble : à un point de service de la SAAQ
Séparément : votre carte en ligne et votre permis à la SAAQ
Le remplacement de la carte à la SAAQ coûte...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire carte d'assurance maladie quebec / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
PertinenceAu moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site : http://regime-local.fr
