LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Vos congés spectacles - Groupe Audiens

Votre espace

Vos congés spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Comprendre vos droits

La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

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Site : https://www.audiens.org

Nos Croisières - Ducasse sur Seine

Site commercialisé sous la marque Cityfloating Debilly : Ducasse sur Seine.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation LaFourchette accessible sur le site internet www.ducasse-seine.com , une réservation en vue de bénéficier des services de restauration...

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Site : https://reservation.ducasse-seine.com

Thèmes liés : annulation contrat d assurance / contrat d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / annulation d une assurance / assurance en cas d'incendie

Nous écrire - Groupe Audiens

06800 Cagnes-sur-Mer

Autorité de contrôle

L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

Préconisations techniques

La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de modifier la...

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Site : https://www.audiens.org

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Trampoline Park

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Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

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SAS au capital de 13 318 euros

Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

Téléphone : 05 56 51 08 41

N°TVA FR 37 802134783

Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

SAS NY'S JUMP est spécialisée...

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Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle