Articles pour le thème  »

modification beneficiaire contrat assurance vie


85 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie

    Pertinence
    56%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.

    La désignation du bénéficiaire

    La clause bénéficiaire d'un contrat...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d ...

    Pertinence
    64%

    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    30 juin 2017

    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

    En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

    Lire la suite

    Site : http://www.aurige.pro

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

  • 0

    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

    Pertinence
    62%

    Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

    Publié le 08/03/2012

    La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

    La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

    Lire la suite

    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

  • 0

    Aurige

    Pertinence
    61%

    Votre guide sur le chemin du droit

    Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.

    Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    30 juin 2017

    Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...

    Lire la suite

    Site : http://www.aurige.pro

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

  • 0

    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

    Pertinence
    59%

    Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

    Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

    La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...

    Lire la suite

    Site : https://www.abe-infoservice.fr

    Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

  • 0

    Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)

    Pertinence
    57%

    Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)

    La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en termes de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la...

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

  • 0

    SHORT LIST - nellweb.com

    Pertinence
    57%

    Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

    Architecture ouverte

    L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

    Lire la suite

    Site : https://www.nellweb.com

  • 0

    Taxe belge de 2% : L'assurance placement toujours ...

    Pertinence
    57%

    Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

    Architecture ouverte

    L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

    Lire la suite

    Site : https://www.nellweb.com

  • 0

    Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

    Pertinence
    56%

    CNP Assurances

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

    Assurance vie

    L'assurance de toute une vie

    CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...

    Lire la suite

    Site : cnp.fr

  • 0

    Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

    Pertinence
    56%

    CNP Assurances

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

    Assurance vie

    L'assurance de toute une vie

    CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...

    Lire la suite

    Site : cnp.fr

  • 0

    Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

    Pertinence
    56%

    De 152 501 EUR à 852 500 EUR

    A partir de 852 501 EUR

    Cas particulier des contrats vie-génération

    Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

    Lire la suite

    Site : https://www.francetransactions.com

  • 0

    La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...

    Pertinence
    56%

    Publié le 27 septembre 2012 par Redac

    L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.

    Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...

    Lire la suite

    Site : http://moneystore.be

  • 0

    Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

    Pertinence
    55%

    Assurance vie bénéficiaire

    Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir

    Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.

    L'épargne est disponible à tout...

    Lire la suite

    Site : https://lassurancevie.fr

  • 0

    Afer asso assurance vie : Accès sécurisé adhérent en ligne

    Pertinence
    54%

    AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent

    AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent

    AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) est une entité indépendante qui propose à ses adhérents d'épargne gérée en garantissant les meilleures conditions financières et juridiques.

    Bienvenue sur le site officiel "www.afer.asso.fr". Accédez facilement à votre espace affilié sécurisé pour...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 16:50:21
    Site : https://espaceclient.biz

  • 0

    Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...

    Pertinence
    54%

    26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

    L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

    En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...

    Lire la suite

    Site : http://www.jurisvie.com

  • 0

    Rachat Total Assurance Vie → comment racheter : fiscalité ...

    Pertinence
    54%

    Grille des prélèvements sociaux

    Rachat total du contrat d'assurance vie : définition et principe

    Selon de nombreuses idées reçues, les personnes ayant souscrit à un contrat d'assurance vie ne sont pas en mesure de retirer l'argent investi lorsqu'elles le souhaitent. Ce n'est pas le cas, puisqu'il est possible d'effectuer à tout moment le rachat partiel de l'assurance vie ou total de...

    Lire la suite

    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

  • 0

    Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

    Pertinence
    54%

    Pourquoi un bénéficiaire ?

    Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

    La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocat.qc.ca

    Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

  • 0

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    54%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...

    Pertinence
    53%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin

    Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).

    Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...

    Lire la suite

    Site : http://360finance.fr

  • 0

    Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...

    Pertinence
    53%

    Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.

    Vous aimez cet article ? Partagez le !

    Par Nicolas Perrin.

    Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....

    Lire la suite

    Site : https://www.contrepoints.org

    Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne

  • 0

    Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...

    Pertinence
    53%

    - Nouvelle régulation financière européenne ?

    Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé

    D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :

    - réforme de la fiscalité en cas de rachat,...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...

    Pertinence
    53%

    Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d'adresse, décède, change de nom... ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

  • 0

    La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d ...

    Pertinence
    53%

    La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie

    mercredi 6 février 2019

    par scpi-8 | Assurance vie

    L'assurance vie reste l'un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d'euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c'est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d'euros sur cette...

    Lire la suite

    Site : https://www.scpi-8.com

  • 0

    Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

    Pertinence
    52%

    Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

    Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

    Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...

    Pertinence
    52%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

    Entre les compagnies d'assurance vie, les...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

  • 0

    Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...

    Pertinence
    52%

    L'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;

    les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;

    pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...

    Lire la suite

    Site : https://blog.nalo.fr

  • 0

    Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    51%

    Protéger vous et vos proches

    Descriptif long

    Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès

    Paragraphe du bloc 1

    Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...

    Lire la suite

    Site : https://www.banquepopulaire.fr

  • 0

    Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog

    Pertinence
    51%

    02 Oct 2018

    Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie

    L'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français : elle permet de placer son argent et d'épargner pour un projet, de préparer sa retraite ou encore de préparer l'avenir de ses enfants et la transmission de son patrimoine, notamment grâce à une fiscalité avantageuse.

    Or, il existe...

    Lire la suite

    Site : https://www.lonlay-finance.com

  • 0

    Assurance-vie : le point sur sa fiscalité en 2018 - Blog ...

    Pertinence
    50%

    La loi de finances 2018 :  les conséquences sur votre assurance-vie

    La loi de finances 2018 contient nombre de réformes fiscales, dont l'instauration d'un « prélèvement forfaitaire unique » applicable à l'assurance-vie. Quelles conséquences concrètes cette réforme aura-t-elle sur la fiscalité de vos placements ?

    Avant toute chose...

    Les gains de l'assurance-vie sont soumis à...

    Lire la suite

    Site : https://blog.wesave.fr

  • 0

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
    50%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

    Lire la suite

    Site : patrimea.com

  • 0

    Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

    Pertinence
    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes

    Le versement des primes en assurance-vie

    Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

    Pertinence
    50%

    Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

    Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

    Lire la suite

    Site : http://www.symetia.fr

  • 0

    Lexique - Particulier - CNP Assurances

    Pertinence
    49%

    CNP Assurances

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

    Le lexique de l'assurance de personnes

    AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

    Lire la suite

    Site : cnp.fr

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

    Lire la suite

    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA

    Pertinence
    48%

    Retirer l'épargne de votre assurance vie

    le 01/01/2018 6 minutes de lecture

    Comment effectuer un rachat ?

    Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie. Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.

    #1. Le rendez-vous avec votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.fr

  • 0

    La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com

    Pertinence
    48%

    La souscription du contrat d'assurance-vie

    Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

    Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

    Où souscrire ?

    Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

    Pertinence
    48%

    Nos partenaires

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

    La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

    L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.planete-patrimoine.com

  • 0

    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

    Pertinence
    48%

    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    47%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

    Pertinence
    47%

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

    Lire la suite

    Site : https://www.legavox.fr

  • 0

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

    Leave this field empty if you're human:

    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

    Pertinence
    47%

    Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

    Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

    En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

    Vous modifiez la répartition de votre capital entre les...

    Lire la suite

    Site : https://www.mon-epargne.com

  • 0

    Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...

    Pertinence
    46%

    Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs

    Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Newsletter 158

    Facebook Twitter Google Linkedin

    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

1 - 50 de 85 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1