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loi assurance maladie complementaire


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    Assurance de base – prestations de l'assurance maladie de ...

    Pertinence
    47%

    Assurance de base - prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

    Participation aux coûts dans l'assurance de base

    La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...

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    Site : https://fr.comparis.ch

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    AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle

    Pertinence
    60%

    Assurance maladie obligatoire

    C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

    Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

    Assurance maladie obligatoire pour les salariés

    Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.

    L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Site Unocam

    Pertinence
    57%

    Le Mot du Président

    L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) [1] représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire : les mutuelles, les entreprises d'assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d'Alsace-Moselle.

    ©FNMF / N. MERGUI

    De gouvernance et de modèle économique divers, les...

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    Site : http://www.unocam.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie

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    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

    Pertinence
    56%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Assurance maladie – comparer les primes et économiser

    Pertinence
    55%

    Assurance famille

    Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / cours d'assurance maladie / caisse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Montant, Assurance maladie | Vie pratique - Le Particulier

    Pertinence
    54%

    Cette fiche explique le mécanisme du plafond mensuel de la Sécurité sociale, sa périodicité, et l'utilité de ce plafond.   [...] Un tableau détaille les prestations qui dépendent du plafond de la Sécurité sociale (indemnités journalières maximales d'assurance maladie, indemnités journalières maximales d'assurance maternité et paternité, montant annuel maximal des pensions...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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    Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr

    Pertinence
    54%

    ou télécharger

    Site en maintenance

    Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

    Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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    Site : https://www.je-resilie.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation contrat assurance maladie complementaire / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance

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    Assurances: Une révision en faveur des assureurs soulève ...

    Pertinence
    53%

    Une révision en faveur des assureurs soulève un tollé

    AssurancesUn projet prévoit que les assureurs puissent résilier une complémentaire avant son échéance. Réactions outrées à Berne.

    Rebecca Ruiz, Guillaume Barazzone et Olivier Feller.

    Image: Genevay/Cabrera/Favre

    Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

    Orthographe

    Description de l'erreur*

    Veuillez...

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    Site : https://www.24heures.ch

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation contrat assurance maladie complementaire / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

    Pertinence
    53%

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...

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    Site : axa.ch

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    Assurance maladie : Financement, caisse primaire...

    Pertinence
    53%

    Assurance maladie

    La chirurgie esthétique est-elle prise en charge par l'assurance maladie ?

    Lorsque l'on songe, pour une raison ou pour une autre, à avoir recours à la chirurgie esthétique, on est en droit de se poser la question de la prise en charge ou non par l'assurance maladie. Et le verdict est...

    En savoir plus

    Qu'entend on par « Maladies infectieuses  » ?

    Les maladies...

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    Site : http://www.assurance-maladie.biz

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    Assurance maladie étudiants étrangers - moneyland.ch

    Pertinence
    53%

    Article de la semaine , Assurance maladie

    Les étudiants étrangers sont-ils pris en charge par les caisses maladie en Suisse? Les primes élevées peuvent-elles être contournées? Apprenez tout ce que vous devez savoir dans cet article conseil de moneyland.ch.

    En Suisse, la conclusion d'une assurance maladie est obligatoire. Cette règle est également valable pour les étudiants étrangers qui...

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    Site : https://www.moneyland.ch

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale

    Pertinence
    53%

    Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

    Le rôle de l'UNCAM est de :

     Conduire la politique conventionnelle.

     Définir le champ des...

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    Date: 2019-02-12 11:53:37
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie en France : définition de Assurance ...

    Pertinence
    51%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2019-02-08 21:59:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2019-02-08 21:59:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...

    Pertinence
    51%

    L'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.

    C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...

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    Site : https://plusmagazine.levif.be

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    51%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    51%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation Modifier

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:15
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2019-02-08 21:56:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch

    Pertinence
    49%

    L'assurance maladie en Suisse

      En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

    L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

    L'assurance santé dite...

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    Site : https://expatneuchatel.ch

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    48%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

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    TCS Frais de guérison - TCS Suisse

    Pertinence
    48%

    Complément Frais de guérison au TCS Livret «Europe»

    Condition : un TCS Livret ETI «Europe» valable

    Pays couverts : Europe* plus Russie et Kazakhstan jusqu'à l'Oural, ainsi qu'Algérie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie

    *Sont exclus: la Suisse, la principauté de Liechtenstein et les territoires d'outre-mer des pays européens.

    Complément Frais de guérison...

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    Site : https://www.tcs.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / droit a l'assurance maladie

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    La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

    Pertinence
    47%

    Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

    « La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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    Date: 2019-02-12 11:30:43
    Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    45%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Suisse Insurance

    Pertinence
    44%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Contrats d’assurance maladie collectifs : obligation d ...

    Pertinence
    43%

    Contrats d'assurance maladie collectifs : obligation d'information pour l'employeur

    Depuis le 1er juillet 2007, l'employeur qui a conclu un contrat d'assurance maladie collectif pour ses travailleurs a l'obligation d'informer ces derniers de leur droit à poursuivre individuellement le contrat d'assurance et de la possibilité éventuelle de payer des primes complémentaires.

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    Site : https://www.groups.be

  • 0

    courtier d'assurances - Metiers Québec

    Pertinence
    43%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-10-11 22:55:55
    Site : http://metiers-quebec.org

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    L’Assurance Maladie en Côte-d'Or - Cpam, Dijon

    Pertinence
    42%

    11 Rue Mably

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte-d'Or, page à destination des assurés du département de la Côte-d'Or.

    L'Assurance Maladie est l'assureur solidaire en santé de 4 français sur 5 : chaque jour, elle s'investit pour que la santé progresse au bénéfice de tous, et en partenariat avec les professionnels de santé.

    Nos préoccupations permanentes : solidarité, égalité...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-31 14:50:09
    Site : http://www.findglocal.com

  • 0

    économiste - Metiers Québec

    Pertinence
    42%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    Dans le secteur privé :

    -         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-18 21:26:18
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

    Pertinence
    41%

    2004- , Frédéric Van Roekeghem

      Les URCAM

    Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

    Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole

    Pertinence
    41%

    Assurance Complémentaire Santé

    Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget

    La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.

    Vous êtes assuré immédiatement dès...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:52:35
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

    Pertinence
    41%

    Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées...

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    Date: 2019-02-08 22:03:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP) - css.ch

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    Service-clients

    Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)

    Dès que vous avez décidé de transférer, à titre temporaire ou définitif, votre domicile de Suisse à l'étranger, vous avez besoin d'une assurance solide. En effet, en vertu de la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal), la couverture d'assurance est supprimée lors d'un déménagement à l'étranger.

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    Site : https://www.css.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie etranger en suisse / definition de l assurance maladie / loi assurance maladie suisse

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

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    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    mathématicien - metiers-quebec.org

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    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2019-01-20 21:53:16
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

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    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne

    Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

    Markus Schneider*

    Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs...

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    Site : https://www.persee.fr

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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