Articles pour le thème  »

definition assurance maladie


77 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    2ème modification des cotisations salariales assurance ...

    Pertinence
    36%

    Un taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;

    Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).

    1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶

    Suite à la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018

  • 0

    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

    Pertinence
    55%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    La carte européenne d'assurance maladie | Europ Assistance

    Pertinence
    52%

    Page principale » SANTÉ » Nos conseils de santé » La carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie a pour but de faciliter l'accès des citoyens européens aux services de santé lorsqu'ils se rendent dans un autre pays de l'Union Européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse.

    Qu'est ce que la...

    Lire la suite

    Site : http://www.europ-assistance.ch

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte assurance maladie europe

  • 0

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

    Quel est son rôle ?: 

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:40:49
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

  • 0

    Assurance maladie en France : définition de Assurance ...

    Pertinence
    51%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

  • 0

    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    50%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    47%

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

    De quoi s'agit-il ?

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    46%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    46%

    Tél. 06 32 61 86 73 (si urgence)

    www.adevimap.net

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    46%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Commander sa carte européenne d’assurance maladie ...

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie

    Je partage...

    Commander sa carte européenne d'assurance maladie

    Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .

    Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...

    Lire la suite

    Site : https://sante-pratique-paris.fr

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...

    Pertinence
    45%

    Carrières Publicités et personnalisation Index du site

    L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...

    Lire la suite

    Site : https://www.td.com

  • 0

    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    44%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

    Lire la suite

    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

  • 0

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Définition ...

    Pertinence
    43%

    Posez votre question

    La CPAM assure les remboursements des assurés sociaux concernant la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail et l'invalidité. Elle vérifie que le parcours de soin, débutant par une visite...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-04 23:09:12
    Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / cpam assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...

    Pertinence
    42%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des méthodes et des procédures et travail définiesCapacité d'adaptation...

    Lire la suite

    Site : https://www.njobs.fr

  • 0

    La situation des stagiaires au regard des accidents du ...

    Pertinence
    42%

    La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

    Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Site Unocam

    Pertinence
    41%

    Le Mot du Président

    L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) [1] représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire : les mutuelles, les entreprises d'assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d'Alsace-Moselle.

    ©FNMF / N. MERGUI

    De gouvernance et de modèle économique divers, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.unocam.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie

  • 0

    Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life

    Pertinence
    41%

    Assurance maladies graves Sun Life

    Une assurance maladies graves complète

    L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 1 million $ pour les enfants.

    Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise...

    Lire la suite

    Site : sunlife.ca

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    L’Assurance Maladie en Côte-d'Or - Cpam, Dijon

    Pertinence
    40%

    11 Rue Mably

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte-d'Or, page à destination des assurés du département de la Côte-d'Or.

    L'Assurance Maladie est l'assureur solidaire en santé de 4 français sur 5 : chaque jour, elle s'investit pour que la santé progresse au bénéfice de tous, et en partenariat avec les professionnels de santé.

    Nos préoccupations permanentes : solidarité, égalité...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-31 14:50:09
    Site : http://www.findglocal.com

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    40%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    38%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

    Lire la suite

    Site : https://www.youscribe.com

  • 0

    Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

    Pertinence
    37%

    Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:03:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

  • 0

    Libre Assurance Maladie

    Pertinence
    37%

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

  • 0

    L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE

    Pertinence
    37%

    En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).

    En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.

    Quand et comment choisir son assurance maladie ?

    Le choix dépend des situations individuelles.

    Il est important de prendre du temps...

    Lire la suite

    Site : https://www.frontalier.org

  • 0

    Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics

    Pertinence
    37%

    Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

    Que voir, que faire à Paris ?

    Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

    Lire la suite

    Site : https://www.services-publics.info

  • 0

    Processus d'installation | ameli.fr | Infirmier

    Pertinence
    36%

    En sus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur-dotée », la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé examinera votre demande d'accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :

    la cessation définitive d'activité d'un infirmier libéral conventionné dans...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:57:49
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

    Pertinence
    35%

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Poster mis à jour January 2019

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...

    Lire la suite

    Site : https://trucslondres.com

  • 0

    mathématicien - metiers-quebec.org

    Pertinence
    35%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

    Lire la suite

    Date: 2019-01-20 21:53:16
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    Assurance voyage - Voyage.gc.ca

    Pertinence
    33%

    Vous pouvez souscrire une assurance voyage auprès d'un agent de voyages, d'un courtier d'assurance ou de l'assureur de votre employeur. Les sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent aussi offrir une assurance voyage et maladie à leurs clients. Quel que soit le moyen utilisé pour vous procurer une assurance, il vous faut bien comprendre les critères d'admissibilité, les conditions,...

    Lire la suite

    Site : https://voyage.gc.ca

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    32%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    le Portail des Québécois en France - Assurance maladie

    Pertinence
    32%

    À propos du PQF

    Avant de quitter

    Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...

    Lire la suite

    Site : http://www.quebecfrance.info

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    VotreVasectomie.ca - La vasectomie sans bistouri telle que ...

    Pertinence
    31%

    Technique du Dr Nélisse et Caouette

    de Denis Beaudoin - TVA Sherbrooke

    Les contre-indications

    La principale contre-indication à la vasectomie est votre incertitude quant à votre désir d'avoir des enfants. Tant que vous aurez le goût, même vague, d'avoir un enfant, il faudra utiliser des méthodes contraceptives réversibles. Au niveau médical, il existe très peu de raisons...

    Lire la suite

    Date: 2018-07-23 23:14:11
    Site : http://www.votrevasectomie.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte assurance maladie quebec / carte d assurance maladie

  • 0

    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    30%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

    Pertinence
    30%

    AVENANT 11 convention en date du 16122017

    AVENANT Décembre 2017 

    Avenant numéro 10 substitution 

    Comment sauver le réseau officinal ? 

    4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

    Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

    Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

    Lire la suite

    Site : http://unpf.org

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    30%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    29%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

  • 0

    La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE

    Pertinence
    28%

    Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.

    Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...

    Lire la suite

    Site : https://www.frontalier.org

    Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / caisse d assurance maladie

  • 0

    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    28%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

  • 0

    Une assurance voyage, bien sûr! - Voyage.gc.ca

    Pertinence
    26%

    Catalogue de publications consulaires

    Une assurance voyage, bien sûr!

    Pourquoi devrais-je souscrire une assurance voyage? De quel type de couverture ai-je besoin? Où puis-je obtenir une assurance voyage?

    Autre format

    Pourquoi devrais-je souscrire une assurance voyage?

    Il est fort probable que l'assurance-maladie dont vous bénéficiez au Canada ne soit pas valide à l'étranger. 

    Il se peut...

    Lire la suite

    Site : https://voyage.gc.ca

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / compagnie d assurance voyage / assurance maladie voyage canada / assurance maladie voyage etranger / assurance maladie voyage

  • 0

    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    26%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.actuassur.com

  • 0

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

    Pertinence
    26%

    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu.lu

1 - 50 de 77 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1