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convention de l assurance chomage
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Abandon de poste chomage - Cabinet Desrumaux
PertinenceTout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Avocat bordeaux / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail .
Quelles sont les conditions...
Site : http://www.avocat-desrumaux.fr
FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...
PertinencePeut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?
Article mis à jour le 21/12/2013
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...
Date: 2019-02-12 09:45:49
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : allocations d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019
Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)
Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
Site : https://www.gereso.com
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Démission et droits aux allocations chômage - Juritravail
PertinenceAccueil » Droit du Travail Salarié » Démissionner, Prise d'acte » Démission et droits aux allocations chômage
Démission et droits aux allocations chômage
Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Rédigé par RédactionJuritravail
Mis à jour le 12 Septembre 2018
Votre emploi ne vous correspond plus et vous voulez changer de travail pour redonner un souffle à votre...
Date: 2019-02-12 11:47:23
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : le regime d'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention d assurance chomage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
TALENSIA. Incendie Risques Simples. Dispositions ...
PertinenceTALENSIA Incendie Risques Simples Dispositions spécifiques
2 L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et sont accessibles sur ce cd-rom. TITRE I - GARANTIES DE BASE CHAPITRE I - PRINCIPES CHAPITRE II - GARANTIES Article 1 - L incendie et périls assimilés Article 2 - L attentat, le conflit...
Site : https://docplayer.fr
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...
PertinenceA-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle
Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle
Morgane De Abrantes
Indemnisation et points de vigilance
Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
FO décide de signer la nouvelle convention d'assurance ...
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Le Bureau Confédéral a décidé à l'« unanimité » de signer la nouvelle
convention d'assurance chômage.
Cet accord permet de mieux sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d'emploi les plus précaires et de renforcer leurs formations dans un objectif de retour rapide à un emploi durable et de qualité, c'est-à-dire le CDI.
Les grands axes de ce dispositif validés par notre organisation sont :
Les nouveaux paramètres de calcul du salaire journalier de référence (SJR) vont favorablement impacter 45 000 personnes en créant de nouveaux droits ou entrées...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / bureau d assurance chomage
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
PertinenceAuteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site : https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...
Pertinence» Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?
Valls en première ligne sur le sujet
Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...
Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comReglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
PertinenceLe statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frAssurance Emprunteur - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Emprunteur
La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euChômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france
127 millions d'euros, le chômage des militaires en ...
PertinenceSource : ministère de la défense
La reconversion dans les 3 fonctions publiques s'appuie sur les 5 dispositifs suivants :
Au titre des procédures de droit commun :
le concours (L. 4139-1 du code de la défense) qui est la voie d'accès commune aux 3 fonctions publiques : 3,32% des reclassements dans la fonction publique.
le détachement/intégration (L. 4138-8 du code de la défense)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comUnion Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Rupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceLa rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euEpargne et placement financier - Boursedescredits
PertinenceLivret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la ...
PertinenceLes assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de (...)
Multi-emplois
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de l'assurance chômage
lundi 4 février 2019
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Les assistantes maternelles ont manifesté le samedi 2 février dans une trentaine de villes, notamment à Paris, contre la réforme de...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Assurance prêt immobilier Crédit Agricole : les offres
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Le contrat d'assurance prêt immobilier Crédit Agricole
Le contrat d'assurance prêt immobilier Crédit Agricole vous apportera en tant que emprunteur ou...
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...
PertinenceAccord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Cas de démissions considérées comme légitimes
Chapitre 1er -
Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netArrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ? - Hintigo
PertinenceArrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?
Connaître les conséquences d'un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.
Morgane De Abrantes
Suspension du contrat et perte de salaire
L'arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n'est pas sans conséquence sur le...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance chomage maladie salaire / contrat d assurance maladie
Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...
PertinenceLes organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.
Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir
PertinenceEn tant que dirigeant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage privée. De cette manière, vous continuez de percevoir un salaire et pouvez penser à votre avenir dans de meilleures conditions.
Le contrat garantie chômage des dirigeants a été conçu pour répondre à vos besoin avec le respect de vos valeurs en toute indépendance, sans aucun lien avec une association ou...
Site : https://www.skynet-ec.com
TROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...
PertinenceUn mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?
Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.
En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...
Site : https://www.petrel-associes.com
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle ...
PertinenceComment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?
Publié le 26/11/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle individuelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / demande d assurance chomage / duree droit assurance chomage
