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convention de l assurance chomage
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Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comAllocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
PertinenceAbandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site : http://abandondeposte.fr
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinenceIndemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.orgSSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...
PertinenceVous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :
titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,
titulaire ou en mesure de...
Site : assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA
PertinenceEn plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...
Site : https://npa2009.org
Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site : ffa-assurance.fr
Chômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
PertinenceQue prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?
Introduction
En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...
Site : https://www.net-iris.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
Pertinence- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site : http://infosdroits.fr
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : http://www.cip-idf.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCredit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...
PertinenceLors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...
Site : https://onelaw.fr
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-11 02:30:29
Site : https://fr.wikipedia.orgChômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
PertinenceComment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...
Date: 2019-02-12 11:47:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance chômage: Qui sont les gagnants et les perdants ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur pour trois ans.
Elle ne prévoit pas de changement pour les allocataires actuels.
Les cadres en sortent gagnants.
Il y en a qui vont mieux s'en sortir que d'autres. La convention d' assurance chômage , dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
PertinenceLa loi Lagarde a modifié profondément le marché de l'immobilier ainsi que l'organisation des acteurs de l'immobilier. On parle ici du courtier en assurance emprunteur. Tout d'abord , signalons que la délégation d assurance est mise en place pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence dans le cas d'assurance de prêt . En effet, l assurance de prêt immobilier coûte à...
Site : https://www.kg-credit.fr
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frLa sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frAssurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.frArrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...
Pertinence� 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .
§ 2 - En application de l'...
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
PertinenceMa protection sociale
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Délai de carence chômage : comment bien le calculer
PertinenceVous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frAssurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...
PertinenceA partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la société.
MAJORATION CONTRIBUTION CHÔMAGE POUR LES CDD
Tous les employeurs relevant du régime...
Site : https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / taux d assurance chomage
Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI
PertinencePeut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?
Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.
Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :
Si vous êtes...
Site : http://vente-a-domicile.promety.net
Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgLes règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
PertinenceComment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site : https://news-assurances.com
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceLa rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
publié le12.03.13 mise à jour28.11.18
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct
Descripteur : ASSURANCE CHOMAGE | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : ASSURANCE CHOMAGE
Descripteur : ...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage prive
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
PertinenceChômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
