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FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...
PertinenceAssurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements
L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...
Site : https://hintigo.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
PertinenceCaisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Quel est son rôle ?:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...
Date: 2019-02-12 11:40:49
Site : http://bienautravailbiendansmavie.frAssurance maladie, Tarifs, Convention | Vie pratique
PertinenceLes tarifs médicaux applicables depuis le 1er mars et au 1er juillet
Pour l'instant, l'assurance maladie rembourse 70 % de ces tarifs de convention. Respect du parcours de soins. [...] Rappelons que le tarif conventionnel de la consultation chez un généraliste reste de 20 EUR (sauf pour les nourrissons, voir ci-dessous). [...] En revanche, s'ils consultent en tant que...
Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...
PertinenceLes précisions du docteur Pierrick Hordé.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin
Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...
Date: 2019-02-04 16:33:27
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frThèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-02-08 22:00:12
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-02-08 22:00:12
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...
Site : https://wikimonde.com
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Couverture Accident - Comparatif Caisse Maladie Et Bien ...
PertinenceAssurance de base avec couverture accident
L'assurance maladie obligatoire ( assurance de base ) avec couverture accident prend en charge le coût des soins en cas de maladie et d'accident. L'assuré a droit aux soins et au séjour, en division commune, de l'hôpital le plus proche. Tout comme en cas de maladie, l'assuré devra payer une participation aux frais pour ces prestations. Si un...
Site : https://fr.comparis.ch
Je crée mon activité - Urssaf.fr
PertinenceEn tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.
Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Site : urssaf.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgMaladie, maternité, paternité, invalidité, décès en ...
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.frUnion nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceL'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
Définir le...
Date: 2019-02-08 21:59:53
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frFoire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
PertinenceEnfin, il est aussi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), instance crée par la loi de 2004 qui regroupe les 2 principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole). À ce titre, il a notamment mandat du directeur de la Mutualité sociale agricole pour négocier les conventions avec les professionnels de santé, arrêter les...
Date: 2019-02-12 11:30:35
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursements assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
PertinenceLa prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.netSite Unocam
PertinenceLe Mot du Président
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) [1] représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire : les mutuelles, les entreprises d'assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d'Alsace-Moselle.
©FNMF / N. MERGUI
De gouvernance et de modèle économique divers, les...
Site : http://www.unocam.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frSuisse Insurance
PertinenceSuisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chArrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
PertinenceLes fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.
Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...
Site : http://www.ifrap.org
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Avenants | ameli.fr | Pharmacien
PertinenceTraitement anticoagulant oral par antivitamine K : un accompagnement personnalisé proposé par votre pharmacien (PDF, 868.95 Ko)
Avenant n° 2 à la convention nationale
L' avenant n° 2 (PDF, 140 Ko) à la convention nationale a été conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union...
Date: 2019-02-12 11:48:53
Site : ameli.frProfessions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : https://www.youscribe.com
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
PertinenceL'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
La Sécu à Djibouti : une histoire et des enjeux
Le système de la sécurité sociale à Djibouti a vu le jour à Djibouti en 1958. Depuis ce datte beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et ce programme d'entraide collective et obligatoire qu'est la sécu a connu un...
Date: 2019-02-12 11:37:04
Site : http://www.cnss.djDépistage-IST - Paris 14 - institutfournier.org
PertinenceCentre d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles
Le dépistage des IST à compter du 1er janvier 2016
Les CDAG -CIDDIST sont remplacés par le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).
Le CeGIDD de l'Institut Fournier est habilité depuis le 1er janvier 2016.
Le ministère de la santé a souhaité que la prise en charge...
Date: 2019-02-12 11:23:07
Site : http://www.institutfournier.orgThèmes liés : l'assurance maladie paris 14 / centre d assurance maladie de paris / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / convention assurance maladie medecins
Dépistage-IST - Paris 14 - institutfournier.org
PertinenceMise à jour le 11 Janvier 2019 Administrateur
Centre d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles
Le dépistage des IST à compter du 1er janvier 2016
Les CDAG -CIDDIST sont remplacés par le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).
Le CeGIDD de l'Institut Fournier est habilité depuis le 1er janvier 2016.
Le ministère...
Date: 2019-02-12 11:16:49
Site : http://www.institutfournier.orgThèmes liés : l'assurance maladie paris 14 / centre d assurance maladie de paris / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / convention assurance maladie medecins
Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d ...
PertinenceJORF n°0148 du 29 juin 2018
texte n° 21
Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: SSAU1817832S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/28/SSAU1817832S/jo/texte
Le directeur général de l'UNCAM,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / convention assurance maladie medecins
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgTrouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Tiers payant | service-public.fr
PertinenceGénéralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
25 janv. 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
PertinenceComment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site : https://news-assurances.com
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.fr
