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contrat d'assurance vie collectif et individuel


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    Mutuelle hospitalisation - MAAF

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    37%

    Mutuelle hospitalisation

    MUTUELLE santé HOSPITALISATION

    Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....

    Le choix entre 5 niveaux de remboursement

    Prise en charge de la chambre particulière et des frais...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    Pertinence
    36%

      Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

    Pertinence
    36%

    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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    Site : https://www.secu.lu

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    GMF, M.A.C.S.F., MNH - reseau-chu.org

    Pertinence
    35%

    La GMF est proche de la Fonction Publique Hospitalière, notamment grâce à ses partenariats avec la MNH et la SHAM.

    La GMF propose aux soignants une « Assurance Personnelle des Infirmiers et Aides Soignants et autres professions paramédicales ou à caractère social » qui vient en complément de la couverture de leur établissement. Le contrat comprend 5 garanties indissociables en cas de...

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    Site : http://www.reseau-chu.org

    Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / assurance maladie complementaire sante

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    Salaire — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

    Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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    Date: 2019-02-08 21:53:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / cotisation d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / contrat collectif d assurance sur la vie / comparatif contrat d'assurance vie

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    Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    Pertinence
    34%

    Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte. 

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    Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

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    Vacances à vélo au Maroc - Circuits de vélo au Maroc ...

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    34%

    Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec

    Formule Vélo Québec Voyages

    Libre comme l'air et l'esprit en paix

    Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...

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    Site : http://www.veloquebecvoyages.com

    Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / annulation contrat d assurance / assurance annulation voyage carte / annulation d une assurance / assurance annulation de voyage desjardins

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    Outplacement - emploi.belgique.be

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    33%

    Entrée en vigueur  

    Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

    Ces services sont fournis par un...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / remplir demande d'assurance chomage / fin de contrat assurance vie

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

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    33%

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes transposés

    Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

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    33%

    LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

    Agnès BERTRAND

    - L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

    Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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    Site : https://www.juripole.fr

    Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie

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    Micro-entrepreneur — Wikipédia

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    33%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2019-02-10 20:28:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Niches fiscales des particuliers et des entreprises en 2018

    Pertinence
    33%

    Les niches fiscales constituent des avantages fiscaux accordés par le législateur lorsque certains investissements sont réalisés (investissements immobiliers, mobiliers...). Ils prennent souvent la forme de réductions et crédits d'impôt venant directement diminuer le montant de l' impôt dû  (et constituant ainsi un gain direct de trésorerie). Voici ainsi le détail des principales...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / declaration d assurance emploi en direct / contrat d'assurance vie collectif et individuel

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    32%

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME

    DITES NON AU DIABETE

    POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS

    1. Présentation du programme dites non au diabète

    Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...

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    Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Pigiste — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

    Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...

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    Date: 2019-02-08 21:56:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

    Pertinence
    32%

    Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

    Montant déductible

    Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

    De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

    De 45 à 49 ans :  ...

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    Date: 2019-02-12 09:58:09
    Site : http://www.asscofisc.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / assurance vie caisse d'epargne taux / assurance vie de la caisse d epargne / contrat d'assurance vie epargne

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    expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant

    Pertinence
    31%

    L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise (PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

    À titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint (salarié, collaborateur ou...

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    Site : http://www.expert-remuneration.com

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    29%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

    Pertinence
    29%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-09-20T17:16:13.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

    Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com

    Pertinence
    28%

    Cardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.

    Les produits de prévoyance sont proposés dans 32 pays

    Qui est cet assureur ?

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr

    Pertinence
    27%

    Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

    des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

    Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005

    J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6

    Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    NOR: SANA0424186D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...

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    Date: 2018-09-18 14:28:04
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Groupe paritaire de protection sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...

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    Date: 2019-02-08 22:05:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : garantie deces complementaire assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / assurance deces invalidite incapacite travail / compagnie generale d assurance / difference entre assurance vie et garantie deces

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    Droit individuel à la formation — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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    Date: 2019-02-08 22:02:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct

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    Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi ...

    Pertinence
    26%

    Mentions facultatives  

    Article 1 - Champ d'application

    La désignation du groupe (c'est-à-dire plus d'un travailleur) de travailleurs concernés doit se faire sur base de critères objectifs et dans le respect de la législation anti-discrimination. Elle ne peut donc être fondée sur les critères suivants :

    la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Trampoline Park

    Pertinence
    26%

    © 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales

    Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

    SAS NY'S JUMP

    SAS au capital de 13 318 euros

    Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

    n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

    Téléphone : 05 56 51 08 41

    N°TVA FR 37 802134783

    Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

    SAS NY'S JUMP est spécialisée...

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    Site : http://www.trampolinepark.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

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    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail Extension du champ d'application

    01.01.2017 - 31.10.2018

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    01.05.2016 - 31.12.2016

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...

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    18%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T10:07:29.000+02:00

    REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde

    La finalité de la période d'observation, d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, est de procéder à un bilan économique, social et environnemental de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise

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    Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

    Pertinence
    17%

    Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

    "Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

    - Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

    - Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

    - Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

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