Articles pour le thème  »

code des assurances automobiles malus


21 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 0

    Assurance auto malussé : Tarif assurance auto Malus

    Pertinence
    57%

    Assurance automobile pour malussé : quelque soit la cause de votre malus !

    Malussé ? à cause de vos antécédents, résiliation pour non paiement, alcoolémie ou stupéfiant, sinistres, retrait ou annulation de permis, assurance-automobile-malus.fr, vous propose le meilleur comparatif de devis assurance auto pour malussé,

    Devis assurance auto :

    Vous avez du malus ?

    Vous êtes un jeune...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-automobile-malus.fr

  • 0

    Comprendre le bonus et malus assurance auto

    Pertinence
    50%

    Le bonus et Malus pour assurance automobile

    Tout savoir sur le bonus et le malus du contrat d'assurance auto

    Clause relative aux contrat assurance auto application du bonus malus automobile Annexe de l'article A. 121-1 du Code des assurances)

    Article 1er - Lors de chaque échéance annuelle du contrat d'assurance auto, la cotisation due par l'assuré est déterminé en multipliant le montant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.assuranceendirect.com

  • 0

    Assurance du Lion , Assurance Malus à Paris,Lyon,Marseille..

    Pertinence
    50%

    © 2014 Assurance du Lion, Tous droits réservés - Assurance malus Mulhouse - Assurance malus Strasbourg

    Changez immédiatement pour Assurance du Lion

    La loi consommation en claire

    L'article 61 de la Loi Hamon, transposé à l'article L113-15-2 du Code des assurances offre la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d'assurance tacitement reconductible, à tout moment, l'issue d'une période d'un an.

    Pour être éligible à la faculté de résiliation infra-annuelle, le contrat doit couvrir une personne physique, ce qui exclut les personnes morales (par ex : syndic de copropriétaires)....

    Lire la suite

    Site : http://www.assurancedulion.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance voiture resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance

  • 0

    ASSURANCE AUTO PAS CHERE : Malus, Résilié

    Pertinence
    47%

    Assurance Auto : des offres flexibles Devis Gratuit

    TEL: 01 75 43 15 29

    35% DE REDUCTION

    Nos offres spéciales qui

    font la différence

    Conducteur Avec Bonus, Malussé suite à plusieurs sinistres responsables matériels ou corporels ou Résilié pour non paiement, fausse déclaration Vous optez des tarifs exceptionnels et immédiats selon vos besoins. EUROPEENNE PREMIUM...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pas-chere.org

  • 0

    Comparateur assurance auto - KelAssur.com

    Pertinence
    39%

    Comparez les Assurance Auto

    Comparateur assurance auto la moins chère avec KelAssur

    Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte, au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix...

    Lire la suite

    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    La meilleure assurance automobile au Maroc ~ Quelle Assurance

    Pertinence
    37%

    Ils existent plusieurs moyens pour économiser votre argent  grâce à l'assurance auto en fonction des critères de calcul du prix de votre assurance, votre blog quelle-assurance va vous apporter  des idées élémentaires pour vous aider à faire décroitre le coût de votre assurance auto au Maroc.

    1. Favoriser le bon véhicule pour économiser  votre assurance automobile au Maroc.

    Le choix...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-10 02:55:32
    Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

  • 0

    Assurance Auto Malus - Sans frais de dossier - Résilié malussé

    Pertinence
    34%

    Intermédiaire : Bris de glace - Incendie vol

    30 EUR / mois

    35 EUR / mois

    Déclaration du coefficient assurance malus bonus obligatoire

    Vous devez obligatoirement déclarer auprès de votre assureur votre malus assurance auto . En général celui ci est notifié sur votre relevé d'information, et le nouvel assureur vous demande obligatoirement ce document pour vous assurer. Si vous avez 2...

    Lire la suite

    Site : https://www.assuranceendirect.com

  • 0

    Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à ...

    Pertinence
    32%

    Comment souscrire un contrat temporaire ?

    Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

  • 0

    Choisir entre assurance tous risques ou au tiers ...

    Pertinence
    32%

    4 Quand ne plus assurer sa voiture tous risques ?

    C'est quoi l'assurance auto au tiers ?

    En matière d'assurance automobile, l' assurance au tiers est le minimum légal imposé par la loi pour tout véhicule à moteur en capacité de circuler, y compris s'il reste au garage. Un contrat au tiers contiendra toujours la garantie Responsabilité Civile qui couvre tous les dommages causés à...

    Lire la suite

    Site : https://www.instantassur.com

  • 0

    L'assurance automobile pour les conducteurs les plus âgés

    Pertinence
    32%

    Informations pratiques sur l'assurance

    L'assurance automobile pour les conducteurs les plus âgés

    Publié par La rédaction d'Assurland le 25/08/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 16:58

    23629 vues 65 réactions Note

    L'assurance auto pour les personnes âgées

    De même qu'il ne fait pas forcément bon être jeune conducteur au moment de souscrire une assurance auto , l'âge avancé de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:01:11
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto ...

    Pertinence
    30%

    � Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto

    Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto

    Catherine Clément

    | Le 23/11/2006 à 1h00

    Un accident, et c'est l'angoisse. Vais-je perdre mon bonus ? De combien augmentera ma prime ? Voici des clés pour comprendre.

    Coefficient de réduction-majoration... C'est le nom officiel du "bonus-malus". Il s'agit en effet d'un...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : calcul prime assurance auto bonus / assurance malus bonus / code des assurances auto accident non responsable / assurance auto tiers accident responsable / assurance en cas d'incendie

  • 0

    Assurance auto moto pas cher - ASSURMAX Courtier en assurance

    Pertinence
    28%

    ASSURANCE AUTO MOTO

    En matière d'assurance automobile, le législateur est venu fixer une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur à l'article L211-1 du code des assurances qu'il soit roulant ou considéré comme non roulant.

    En effet, même si ce dernier ne circule plus, il doit être assuré car il représente un risque. La jurisprudence admet que le véhicule...

    Lire la suite

    Site : https://www.pascherassurance.com

  • 0

    Assurance automobile : Le bonus malus | Institut national ...

    Pertinence
    28%

    date de souscription du contrat,

    numéro d'immatriculation du véhicule,

    nom, prénoms et date de naissance du souscripteur,

    numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat,

    nombre des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que leur nature, date,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:19:36
    Site : https://www.inc-conso.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / taux de l assurance vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation de l assurance / resiliation d'un contrat d'assurance automobile

  • 0

    Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...

    Pertinence
    27%

    5 Multi-assurances

    Qu'est-ce que change la loi Hamon ?

    Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.

    La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...

    Lire la suite

    Site : https://www.instantassur.com

  • 0

    BNR Assurances - Le Bureau National des Résiliés à ...

    Pertinence
    25%

    L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?

    Lorsqu'un conducteur occasionnel prend le volant de votre voiture, c'est vous qui en restez responsable. Ainsi toutes les conséquences d'un éventuel sinistre sont à votre charge et non à celle du conducteur.

    Lire la suite

    Zoom sur la vidéo-verbalisation du défaut d'assurance auto

    Depuis le...

    Lire la suite

    Site : http://www.bnrassurances.fr

  • 0

    Assurance Auto-Rapide

    Pertinence
    24%

    Nombre de sinistre 36 mois

    J'accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées par PHENIX Assurances.

    * Champs obligatoires.

    En saisissant ces informations, vous acceptez le Traitement de vos données personnelles .

    Assurance Auto.

    Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance auto ?

        En France ,conduire en état d'ivresse est un délit qui doit être fortement pénalisé...

    Lire la suite

    Site : https://assuranceautorapide.fr

  • 0

    Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information

    Pertinence
    22%

    92 RÉACTIONS

    HENRI 25/01/2013 à 14:20

    SUIS EN ALGERIE DEPUIS 6 AS JAMAIS DE SINISTRE, JE RENTRE EN FRANCE EN 2013 JANVIER, COMMENT FAIRE POUR ASSURANCE VOITURE AVEC REPRISE DU BONUS SUR UNE ASSURANCE HORS CEE ALGERIE. MERCI DE VOTRE REPONSE HENRI

    Assurland.com 25/01/2013 - 15:03

    Afin de préparer votre retour en France sur le front des assurances, vous pouvez demander à votre assureur...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:05:00
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    Assurance auto résiliés – Assurpeople

    Pertinence
    22%

    Assurpeople.com est spécialiste de l'assurance auto pour les résiliés, sinistrés et malussés depuis plus de 20 ans. Notre savoir-faire et notre statut de courtier en assurance indépendant nous permettent de vous proposer les prix les plus compétitifs. Nous proposons des solutions d' assurance auto pour conducteurs résiliés pour non paiement de prime , pour sinistres ou pour un malus...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurpeople.com

  • 0

    Comment obtenir son Relevé d'Information ? - instantASSUR

    Pertinence
    20%

    Qu'est-ce qu'un relevé d'information ?

    Le relevé d'information d'assurance automobile est un relevé de situation, c'est-à-dire un document qui récapitule tout l'historique d'un assuré sur une période pouvant aller de 2 à 5 ans en fonction des compagnies d'assurance. Un relevé d'information n'a pas de durée de validité mais de manière générale un nouvel assureur en demande un qui a...

    Lire la suite

    Site : https://www.instantassur.com

  • 0

    Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR

    Pertinence
    19%

    InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et vous proposera l'assurance la moins chère sans perte de garantie.

    L'assurance auto qui...

    Lire la suite

    Site : https://www.instantassur.com

  • 0

    Assurance temporaire auto pas chère, en ligne ...

    Pertinence
    17%

    Comment souscrire votre assurance pas chère ?

              Une assurance ne nécessite que très peu d'informations. Ainsi, vous n'avez pas de relevé d'information à fournir. Uniquement la copie recto et verso de votre permis et la copie de votre carte grise. Et c'est parti !

    On vous prête une voiture ? Optez pour l'assurance provisoire !

              Le prêt de volant est...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancetemporaire.org

21 Ressources