Articles pour le thème  »

clause beneficiaire contrat d'assurance vie


142 articles

Voir également 25 Vidéos pour ce thème

  • 0

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    47%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...

    Pertinence
    47%

    Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.

    Ouvrir un contrat...

    Lire la suite

    Site : http://www.investiralongterme.fr

  • 0

    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    46%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

    Lire la suite

    Site : https://chouette-assurance.fr

  • 0

    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    46%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Newsletter 158

    Facebook Twitter Google Linkedin

    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-06-19T15:47:23.000+02:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Argent Assurance - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    45%

    Argent Assurance

    Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

    Comparateur assurance habitation

    Après les nombreux...

    Lire la suite

    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

    Pertinence
    45%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

    Et les gagnants 2018 sont...

    Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

    Lire la suite

    Site : http://www.decavi.be

  • 0

    Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

    Pertinence
    45%

    Nos conditions générales et particulières de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

    (Textes en vigueur au 27 juin 2018)

    Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

    Lire la suite

    Site : https://www.odalys-vacances.com

  • 0

    Les Catastrophes Naturelles - Les Angles

    Pertinence
    45%

    La garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.

    Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...

    Lire la suite

    Site : http://www.adjcourtage.fr

  • 0

    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Épargne retraite — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

    Pertinence
    44%

    WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

    Rechercher pour :

    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

    Lire la suite

    Site : http://www.fontaneau.com

  • 0

    Réforme de la prescription civile - Association des ...

    Pertinence
    44%

    Réforme de la prescription civile

    Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

    Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

    Le point de vue des assureurs

    Nicole GUILLON ( MACIF )

    Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

    La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 08:58:00
    Site : http://ajar.asso.fr

  • 0

    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Assurance obsèques : Comparateur assurances obsèques

    Pertinence
    44%

    Utiliser des outils modernes

    Au cours de l'analyse du marché de l'assurance obsèques, des points essentiels en sortira car :

    Cette assurance obsèques offre aux proches du souscripteur une bonne somme d'argent défini au moment de la négociation du contrat.

    Un des bénéfices que prévoit la plupart des contrats d'assurance obsèques est également une assistante sur mesure tenue d'organisée...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

    Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

  • 0

    résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac

    Pertinence
    44%

    11 octobre 2010

    Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

    La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation assurance loi chatel / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

    Pertinence
    42%

    1. Préambule

    1.1. Champ d'action

    L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

    L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

    Lire la suite

    Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

    Pertinence
    40%

    L'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]

    Village de la Justice (immobilier)12 février 2019

    N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...

    Lire la suite

    Site : https://lexmachine.fr

  • 0

    Conditions Générales de Vente | XL Airways

    Pertinence
    39%

    Classes de réservation : E/U/X/P/R

    Billet non remboursable*, non modifiable.

    Billet non remboursable*, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans): a) sans siège : réduction...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 17:03:49
    Site : https://www.xl.com

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    39%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    La donation entre époux universelle plus efficace que la ...

    Pertinence
    38%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

  • 0

    Guide Assurance Vie 2017 - lerevenu-dev.fr

    Pertinence
    38%

    Comment Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat

    6 février 2017 0

    Il est très important de prendre soin de désigner avec précision dans le...

    Lire la suite

    Site : http://www.lerevenu-dev.fr

    Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    38%

    Page suivante

    SUCCESSION - DÉVOLUTION

    Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-10 10:17:05
    Site : http://www.patrimoine.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

  • 0

    La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...

    Pertinence
    37%

    divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie

    administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles

    hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives

    2e ordre après descendant et en concours avec eux

    ¼ en l'absence de descendant

    en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...

    Lire la suite

    Date: 2011-04-29 15:09:36
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

  • 0

    AIR COURTAGE ASSURANCES

    Pertinence
    36%

    Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.

    RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR

    La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.

    Elle permet de garantir les dommages que vous...

    Lire la suite

    Site : http://www.air-assurances.com

  • 0

    Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...

    Pertinence
    36%

    Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500 collaborateurs et une valorisation supérieure à 2 milliards de dollars - décède d'un traumatisme crânien. Le 29 mai, Ed Gilligan, le boss d'American Express meurt à 55 ans d'une attaque cardiaque dans un avion entre New York et Tokyo. On se...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    Pertinence
    31%

      Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

    Lire la suite

    Site : http://www.agriemploi56.com

  • 0

    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

    Pertinence
    30%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes transposés

    Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Subrogation - Définition - Dictionnaire juridique

    Pertinence
    29%

    Baumann  Avocats Droit informatique

    La "subrogation" est un mode de transmission des créances . C'est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d'un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé. Elle s'opère, soit du seul...

    Lire la suite

    Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : compagnie d'assurance paris 15 / compagnie d assurance voyage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance habitation / compagnie d'assurance a paris

  • 0

    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    28%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

    Lire la suite

    Site : http://juriste.documentissime.fr

  • 0

    Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi ...

    Pertinence
    25%

    Mentions facultatives  

    Article 1 - Champ d'application

    La désignation du groupe (c'est-à-dire plus d'un travailleur) de travailleurs concernés doit se faire sur base de critères objectifs et dans le respect de la législation anti-discrimination. Elle ne peut donc être fondée sur les critères suivants :

    la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

  • 0

    Nos Croisières - Ducasse sur Seine

    Pertinence
    23%

    Site commercialisé sous la marque Cityfloating Debilly : Ducasse sur Seine.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation LaFourchette accessible sur le site internet www.ducasse-seine.com , une réservation en vue de bénéficier des services de restauration...

    Lire la suite

    Site : https://reservation.ducasse-seine.com

    Thèmes liés : annulation contrat d assurance / contrat d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / annulation d une assurance / assurance en cas d'incendie

  • 0

    Vos congés spectacles - Groupe Audiens

    Pertinence
    22%

    Votre espace

    Vos congés spectacles

    En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

    Comprendre vos droits

    La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

    Lire la suite

    Site : https://www.audiens.org

  • 0

    Trampoline Park

    Pertinence
    20%

    © 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales

    Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

    SAS NY'S JUMP

    SAS au capital de 13 318 euros

    Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

    n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

    Téléphone : 05 56 51 08 41

    N°TVA FR 37 802134783

    Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

    SAS NY'S JUMP est spécialisée...

    Lire la suite

    Site : http://www.trampolinepark.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle

  • 0

    Nous écrire - Groupe Audiens

    Pertinence
    20%

    06800 Cagnes-sur-Mer

    Autorité de contrôle

    L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

    Préconisations techniques

    La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de modifier la...

    Lire la suite

    Site : https://www.audiens.org

    Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie

101 - 142 de 142 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2