Articles pour le thème  »

caisse regionale d assurance maladie


141 articles

Voir également 19 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

    Pertinence
    40%

    Description du financement[ modifier | modifier le code ]

    À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

    Pertinence
    40%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet

    Pertinence
    39%

    » Les documents et les textes officiels

    Les documents et les textes officiels

    2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155

    Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:51:42
    Site : http://www.sfap.org

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

  • 0

    Benfluorex — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

    La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-10 17:15:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

  • 0

    Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association

    Pertinence
    39%

    Mathilde 15 ans s'est fait vacciner contre les HPV (extraits)

    Une de mes cousines a eu des problèmes. On a dû lui enlever un bout du col de l'utérus pour pas qu'elle ait de cancer. Maintenant si elle tombe enceinte il faut qu'elle fasse beaucoup plus attention. Ma mère m'a dit comment ça se passait et comme c'est un vaccin à trois injections j'avais peur à cause des piqûres. En...

    Lire la suite

    Site : http://www.eve.asso.fr

  • 0

    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

    Pertinence
    39%

    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France

    Cet article doit être recyclé

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    39%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

  • 0

    Aides aux Vacances | Info-Handicap

    Pertinence
    38%

    Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille

     Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.

     - La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances ou aide pour...

    Lire la suite

    Site : http://info-handicap.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

  • 0

    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    37%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

  • 0

    Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...

    Pertinence
    37%

    Le conseil de surveillance

    Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?

    Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. 

    Il délibère sur :

    La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées

    Le compte financier et l'affectation des résultats,

    Toute mesure relative à la...

    Lire la suite

    Site : https://www.chu-tours.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

  • 0

    www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

    Pertinence
    37%

    Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.

    D'autre part, le site s'est trouvée...

    Lire la suite

    Site : espace-client.net

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

  • 0

    Asthme — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Allergènes et pollution[ modifier | modifier le code ]

    Au début des années 1960, on a mis en cause les allergènes , acariens et autres. La chasse aux allergènes résultante (à l'aide de produits divers, possiblement allergènes pour la plupart) a aidé certains patients.

    L'évolution de la corrélation entre asthme et allergie n'est pas toujours symétrique : cette corrélation a été...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:53:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne

  • 0

    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    37%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Notes: 4 (25 votes)

    Donnez une note à cet article : 

    Your rating:...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / assurance maladie travailleur non salarie

  • 0

    Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    36%

    Dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social

    18 janvier 2018

    Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

    La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...

    Lire la suite

    Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

  • 0

    Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

    Pertinence
    36%

    Pour télécharger le guide de l'installation en libérale : http://mes-debuts-idel.fr

    1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer infirmière libérale

    La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:39:11
    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    36%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

    Pertinence
    35%

    L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

    Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

    Lire la suite

    Site : http://www.arapl.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

  • 0

    Bpifrance — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-09 08:05:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / taux d interet assurance vie

  • 0

    Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

    Pertinence
    34%

    1. Préambule

    1.1. Champ d'action

    L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

    L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

    Lire la suite

    Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

  • 0

    N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...

    Pertinence
    34%

    I.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7

    A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7

    1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7

    2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8

    B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9

    1. Des procédures longues et complexes...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-09 12:59:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    L’organisation de l’offre médico-sociale | National

    Pertinence
    32%

    Les financements et l'enveloppe de la CNSA

    Les établissements et services médico-sociaux sont financés, selon leur catégorie, par des fonds issus de l'État, de l'assurance maladie, du fonds d'intervention régional et/ou du conseil départemental au titre de l'aide sociale.

    Dans le cadre d'une animation partagée de la politique d'allocation de ressources aux établissements et services...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:43:07
    Site : https://www.ars.sante.fr

    Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / agence national d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie

  • 0

    Credit Mutuel Martinique Mon Compte - informations : Je ...

    Pertinence
    32%

    Credit Mutuel Martinique Mon Compte

    Page 1/1 (Temps écoulé: 9.3767)

    Liens Sponsorisés

    1 Credit Mutuel Martinique Mon Compte - Informations : Je ...

    5 Crédit Mutuel Mon Compte - Accès Client Aux Comptes En Ligne Consulter mon compte sur le site du Crédit Mutuel. 1) Il faut aller sur la page d'accueil du site du Groupe du Crédit...

    Lire la suite

    Site : http://je-cherche.info

  • 0

    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    32%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    30%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    janvier 2018

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 08:29:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    Pertinence
    29%

      Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

    Lire la suite

    Site : http://www.agriemploi56.com

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    29%

    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

  • 0

    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

    Pertinence
    29%

    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

    Pertinence
    26%

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

    Par Anne-Cécile Lemoigne

    I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

    -une baisse continue...

    Lire la suite

    Site : http://www.yvan-martin.fr

  • 0

    La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr

    Pertinence
    26%

    En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.

    Comprendre votre tarification

    Un mode de calcul des effectifs...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-14 15:59:20
    Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travail salaries / taux cotisations assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

  • 0

    Mons - Wallonie Picarde | Solidaris

    Pertinence
    26%

    Maternité (1)

    Questions les plus fréquentes

    Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

    L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

    Lire la suite

    Site : http://www.solidaris.be

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit a l'assurance maladie ouvert / ouverture de droit a l'assurance maladie / allocations d assurance chomage / caisse d'assurance maladie regime general

  • 0

    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

  • 0

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

    Pertinence
    23%

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries

  • 0

    Santé au travail — Wikipédia

    Pertinence
    22%

     (octobre 2015)

    Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

    La santé au travail se conjugue en Belgique de façon très diversifiée. La clé-de-voute de la santé au travail est l'analyse des risques, selon diverses méthodologies. Autour de ce concept s'organise les...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role

  • 0

    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    20%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Micro-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-10 20:28:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

    Pertinence
    19%

    Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

    Rédigé le 01-06-2017

    La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

    Lire la suite

    Site : http://www.pardessuslahaie.net

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

  • 0

    Automobile — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Pour les articles homonymes, voir Voiture et Véhicule (homonymie) .

    La Citroën Traction Avant , modèle emblématique des années 1935-1960 en France.

    Appelé aussi

    Véhicule à usage personnel ou pour un nombre limité de personnes

    Véhicule de transport routier de personne

    Une automobile [N 1] ou, plus précisément, une voiture automobile...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-09 22:22:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : comparateur d assurance automobile / comparatif d assurance voiture / assurance voiture collection 20 ans / code des assurances automobiles / assurance en cas d'incendie

  • 0

    Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

    Pertinence
    18%

    Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

    Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

    Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

    Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

    Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

    Immatriculation au registre de commerce ;

    Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:27:43
    Site : https://casainvest.ma

    Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie

  • 0

    Futurs Frontaliers | Amicale des Frontaliers

    Pertinence
    17%

    L'Amicale des Frontaliers est une association régie par la loi de 1901, c'est à dire à but non lucratif. Elle est là pour donner des renseignements sur le travail en Suisse, pour aider lors de démarches administratives (demande de retraite, déclaration fiscale...). Elle est là également pour apporter une aide plus précise à ses adhérents frontaliers qui rencontrent des difficultés...

    Lire la suite

    Site : https://www.amicale-frontaliers.org

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    17%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

101 - 141 de 141 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2