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caisse regionale d assurance maladie


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    45%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

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    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2019-02-08 22:02:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...

    Pertinence
    51%

    Transports et voyage

    Contact Cram Ile de France

    La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...

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    Date: 2019-02-12 10:16:29
    Site : http://www.contact-telephone.com

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse assurance maladie ile de france

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    51%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

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    #MoisSansTabac

    Pertinence
    50%

    Merci aux 10 000 partenaires de #MoisSansTabac, 

     grâce à vous, il y a eu plus de 242 000 inscrits.

    Vous aussi rejoignez le mouvement 

     en devenant partenaire de l'édition 2019.

    Pourquoi être partenaire de

    #MoisSansTabac ?

    En France, 57% des fumeurs déclarent vouloir arrêter de fumer. Ce sont vos salariés, vos patients, vos adhérents... Et vous pouvez les aider.

    #MoisSansTabac...

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    Date: 2018-12-03 14:49:12
    Site : https://partenaires-mois-sans-tabac.tabac-info-se ...

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    Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents de ...

    Pertinence
    50%

    Préparez votre rendez-vous

    marché particuliers

    *Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.

    Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...

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    Site : https://www.ca-briepicardie.fr

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    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    50%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Parc de la Gaudinière — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le parc de la Gaudinière est un jardin paysager ouvert au public de la ville de Nantes d'une superficie de 12,5  ha [1] . Il est situé au nord de la ville dans le quartier Breil - Barberie , au niveau du pont du Cens, à la limite de la commune d' Orvault .

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    À l'origine, il constitue le parc privé du château de la Gaudinière qui le domine.

    En 1857, le château et son parc passe au banquier Jules Brousset, parent des Goüin précédemment...

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    Date: 2019-02-08 22:03:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie nantes / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie du sud est / caisse regionale assurance maladie nantes

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    49%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    49%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    48%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

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    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    48%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

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    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

    Plaque en mémoire...

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    Date: 2019-02-08 22:07:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    48%

    Tél. 06 32 61 86 73 (si urgence)

    www.adevimap.net

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

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    Site : http://www.adevimap.net

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    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

    Pertinence
    48%

    [wpdreams_ajaxsearchlite]

    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

    Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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    Date: 2019-02-05 16:04:30
    Site : https://www.rachatducredit.com

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    Offres d’emploi pour: - TECHNICIEN ASSURANCE MALADIE

    Pertinence
    48%

    Emploi: Responsable applicatif metier (recettes internes) h/f

    FHF - Allier

    Localisation: Centre Hospitalier CH de Valenciennes Avenue Désandrouin CS 50479 59322 Valenciennes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé RESPONSABLE APPLICATIF METIER (RECETTES INTERNES) H/F Contrat(s) CDI Descriptif Contexte :Le Centre Hospitalier de Valenciennes est une structure de santé comptant près de 5000...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    47%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Accident de travail et maladie professionnelle - ac-rennes.fr

    Pertinence
    47%

    La gestion administrative et financière des accidents de service/ travail et des maladies professionnelles est mutualisée au rectorat de Rennes (DRAT), 96 rue d'Antrain.

    Depuis septembre 2017, le bureau des accidents du travail (DRAT2) est rattaché à la Division des Retraites et Accidents du Travail (DRAT).

    Selon la nature des statuts des personnels, la gestion des accidents de service /...

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    Site : http://www.ac-rennes.fr

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2019-02-08 21:57:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

    Pertinence
    46%

    Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

    Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

    Mots-clés :

    Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

    Vous souhaitez :

    obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

    accomplir vos formalités de création...

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    Site : https://www.cci.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

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    Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants

    Pertinence
    46%

    Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

    Une transformation jusque 2020

    Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 

    Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

    Pertinence
    45%

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées

    Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

    Pertinence
    45%

    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    45%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    45%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

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    Site : http://www.la-cndi.fr

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    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    45%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

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    Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS

    Pertinence
    44%

    CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)

    Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels

    Les relais régionaux de la CNAMTS

    15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:16:18
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de bretagne / assurance maladie professionnelle / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie / regionale d assurance maladie de bretagne

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    Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...

    Pertinence
    44%

    CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

    TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

    OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ENTRE, d'une part :

    1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal

    2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances

    3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances

    ET, d'autre part :

    1°) La Fédération Nationale des Syndicats...

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    Site : https://votresalaire.org

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    19e arrondissement de Paris — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]

    En 2011, le  revenu fiscal médian par ménage  était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e  arrondissement au 19e  rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .

    Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]

    Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...

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    Date: 2019-02-08 22:03:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    43%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    43%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:31:31
    Site : http://itefa.unsa.org

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    43%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    42%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

    Lire la suite

    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

    Pertinence
    41%

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

    Vous devez joindre à ce formulaire :

    les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),

    l'attestation de salaire établie par votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

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    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    État-providence — Wikipédia

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    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

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    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Trouver la CNP - Canada.ca

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    Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

    Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

    Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

    Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

    Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

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    Date: 2019-02-12 06:19:03
    Site : https://www.canada.ca

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

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    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

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    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

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    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Obligation générale de formation à la sécurité

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    • Francophonie

    Obligation générale de formation à la sécurité

    Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

    [ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

    L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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    Site : http://www.afim.asso.fr

    Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

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