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caisse regionale assurance maladie


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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

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    65%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie

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    CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE (PARIS 19 ... - societe.com

    Pertinence
    62%

    CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE

    Vérification en cours...

    Surveillance de l'entreprise

    Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise à jour d'information sur la société

    Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail ,...

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    Site : https://www.societe.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de paris 19 / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse d assurance maladie de paris

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    CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de ...

    Pertinence
    61%

    Astuces heures creuses

    Les périodes du 10 au 15 et du 23 au 27 de chaque mois sont les plus chargées à la CRAMIF.

    Nous vous conseillons de vous y rendre, si vous le pouvez, du 1er au 9, du 16 au 22 et du 28 au 31.

    Les veilles et les lendemains de jours fériés ainsi que les lendemains de week-end prolongés sont à éviter si possible.

    Numéro de la CRAMIF

    Accueil 01 40 05 32 64

    prix d'un appel local

    2,99EUR/appel. Ce numéro valable 5 minutes n'est...

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    Site : https://www.jaimeattendre.com

    Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

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    Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

    Pertinence
    60%

    Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

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    Site : http://www.retraite.net

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    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    60%

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

    De quoi s'agit-il ?

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...

    Pertinence
    60%

    La caisse de retraite CNAV

    La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non titulaire de l'état et des...

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    Site : https://www.simul-retraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

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    DRSM-IdF: Présentation

    Pertinence
    60%

    Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

    Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

    La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

    La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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    Site : http://drsm-idf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse primaire assurance maladie ile de france

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    59%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 21:57:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Votre CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    59%

    Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis à un régime d'assurance maladie spécifique. Salariés du secteur privé ou du secteur public, indépendants, exploitants agricoles disposent d'un régime d'assurance maladie qui leur est propre. Petit tour des principaux régimes de cotisation obligatoires.

    La CNAM, caisse...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français

    Pertinence
    57%

    L'assurance maladie (Krankenversicherung)

    Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.

    Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...

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    Site : http://centre-francais.de

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    CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie | Archi Rouen

    Pertinence
    57%

    Avenue du Grand Cours

    76100 Rouen

    Situé dans un paysage industriel peu structuré, le bâtiment de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) apporte un nouveau souffle et permet de revaloriser le site.

    Le jeu d'opposition entre l'unité du...

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    Date: 2019-02-12 11:51:19
    Site : https://archi-rouen.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie rouen / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    56%

    L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

    Définir le...

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    Date: 2019-02-08 21:59:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    56%

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

    Quel est son rôle ?: 

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-12 11:40:49
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés

    Pertinence
    56%

    La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.

    5 Références

    La Caisse Nationale a été...

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    Site : http://fracademic.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    56%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Date: 2019-02-12 04:13:41
    Site : http://plus.wikimonde.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale

    Pertinence
    56%

    Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

    Le rôle de l'UNCAM est de :

     Conduire la politique conventionnelle.

     Définir le champ des...

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    Date: 2019-02-12 11:53:37
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

    Pertinence
    55%

    2004- , Frédéric Van Roekeghem

      Les URCAM

    Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

    Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    55%

    Un réseau de proximité

    27 novembre 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention...

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    Date: 2019-02-12 11:12:13
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

    Pertinence
    54%

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

    Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

    Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...

    Pertinence
    54%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des méthodes et des procédures et travail définiesCapacité d'adaptation...

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    Site : https://www.njobs.fr

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    Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    54%

    La CPAM de Poitiers recrute pour son Centre d'Examens de Santé 2 Médecins en CDI

    Bdsp Santepublique - France

    La CPAM de Poitiers recrute pour son Centre d'Examens de Santé 2 Médecins en CDI Réf. 17493 Offre d'emploi. CDI. Vienne. Publiée le 26/10/2018. Employeur La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Poitiers est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    53%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

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    Site : urssaf.fr

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    Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

    Pertinence
    53%

    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    52%

    Médecins généralistes (H/F)

    CPAM Paris - Paris, Île-De-France

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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    Site : https://www.njobs.fr

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    Emploi La Caisse D'assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    52%

    Médecins généralistes (H/F)

    CPAM Paris - Paris, Île-De-France

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

    Pertinence
    52%

    Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

    « La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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    Date: 2019-02-12 11:30:43
    Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    Processus d'installation | ameli.fr | Infirmier

    Pertinence
    51%

    En sus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur-dotée », la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé examinera votre demande d'accès au conventionnement en tenant compte notamment des critères suivants :

    la cessation définitive d'activité d'un infirmier libéral conventionné dans...

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    Date: 2019-02-12 07:57:49
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

    Pertinence
    51%

    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    10e législature

    Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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    Date: 2016-10-21 10:55:25
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris

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    Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    Pertinence
    49%

    Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

    Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

    Une obligation...

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    Site : https://www.secourisme.net

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    Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...

    Pertinence
    49%

    Droit du travail Suspension du contrat de travail

    Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?

    Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.

    Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

    Les maladies professionnelles sont...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...

    Pertinence
    49%

    Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

    Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

    La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...

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    Site : http://telephone.fr

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    Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    49%

    Enfin, il est aussi le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), instance crée par la loi de 2004 qui regroupe les 2 principaux régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole). À ce titre, il a notamment mandat du directeur de la Mutualité sociale agricole pour négocier les conventions avec les professionnels de santé, arrêter les...

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    Date: 2019-02-12 11:30:35
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2019-02-08 21:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Croix-Rouge française dispense désormais des formations ...

    Pertinence
    49%

    Depuis le 1er janvier 2011, la Croix-Rouge française, membre de l'Observatoire du secourisme en milieu du travail à la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et membre de l'équipe pédagogique nationale de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dispense des formations de moniteur en Sauvetage secourisme du travail (SST).

    La prévention des risques, la sécurité, la...

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    Site : https://www.croix-rouge.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    48%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    48%

    Tél. 06 32 61 86 73 (si urgence)

    www.adevimap.net

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...

    Pertinence
    47%

    L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

    Comment obtenir une attestation carte vitale ?

    L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement, mais également le nombre d'enfants rattaché.

    Si vous avez...

    Lire la suite

    Site : https://www.aide-sociale.fr

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    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    47%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    46%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

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    Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...

    Pertinence
    46%

    Mutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales

    Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés

    La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    45%

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2019-02-08 22:02:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    45%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS

    Pertinence
    44%

    CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)

    Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels

    Les relais régionaux de la CNAMTS

    15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...

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    Date: 2019-02-12 10:16:18
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de bretagne / assurance maladie professionnelle / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie / regionale d assurance maladie de bretagne

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    Notre organisation - risquesprofessionnels.ameli.fr

    Pertinence
    42%

    Notre organisation

    Prévention et assurance des risques professionnels sont liées depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d'entreprises que leurs salariés. C'est pourquoi les instances décisionnelles de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels...

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    Date: 2018-03-29 09:57:53
    Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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