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attestation d assurance maladie
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Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comAttestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
PertinenceFormulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / assurance maladie regime general
Assurance logement étudiant - Tarifs et Garanties ...
Pertinence- Souscription Simple et Rapide - Prix competitifs - Partout en France
Garanti Immédiate
Pas d'attente, votre logement étudiant est garantie au plus tard dans les 24 heures qui suivent le paiement de votre souscription.
Attestation vers E-mail
Simple et rapide, vous recevez l'attestation d'assurance de votre logement étudiant sous 15 mm directement dans votre boîte E-mail.
Site : https://www.assurances-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : ta-mutuelle.org
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoProtection Universelle Maladie (PUMa) - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Interruption volontaire de grossesse (IVG) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / tarif assurance maladie
Capacité financière - immigration-quebec.gouv.qc.ca
PertinenceFormulaires
Capacité financière
Pour obtenir le consentement du ministre pour séjourner au Québec à titre d'étudiant étranger, vous devez démontrer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d'origine), d'installation pour la première année (500 $ CAN) et les...
Date: 2019-01-14 15:51:32
Site : immigration-quebec.gouv.qc.caThèmes liés : fonds d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger quebec / devis d'assurance / devis d assurance
Autres démarches - Argenteuil.fr
PertinencePermis de chasser
Déclaration de chiens dangereux
Le propriétaire d'un chien, susceptible d'être dangereux, doit remplir certaines conditions et effectuer une déclaration à la Police municipale de son lieu de résidence.
Quels sont les chiens dangereux ?
Il y a deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux.
1re catégorie : les chiens d'attaque
Ce sont tous les chiens...
Site : http://www.argenteuil.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance chien categorie 2 credit agricole / attestation carte d'assurance maladie / assurance chien de categorie 2 / assurance habitation chien categorie 2
Comment obtenir le visa pour la Chine de manière ...
PertinenceDans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.
Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018
Deux avertissements:
Je vais essayer de maintenir...
Site : https://russiable.fr
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...
PertinenceArrêt inférieur à 30 jours
Tout replier
Tout déplier
Visite médicale de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceAssurance en cas de retard ou de perte de bagages
Lorsque vous réglez la totalité du coût de vos billets d'avion, de train, d'autobus ou de croisière avec votre carte, vous êtes couvert si vos bagages sont retardés ou perdus7.
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Lorsque vous payez des billets émis par un transporteur public avec votre carte VISA Infinite Momentum...
Date: 2019-02-12 02:30:00
Site : scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces invalidite carte visa
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
PertinenceArrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Date: 2019-02-12 07:58:57
Site : http://www.cps.pfCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frProtection universelle maladie — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.orgCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site : http://www.service-cct.ch
Organisation du séjour - Clinique Saint-Jean Ermitage
PertinenceAvant le séjour
La préadmission pour les patients dont le séjour est programmé
À l'issue de votre rendez-vous avec votre spécialiste ou votre anesthésiste, vous pourrez vous rendre au service de préadmission situé au rez-de-chaussée de la clinique.
Nos secrétaires de préadmission sont là pour vous aider à préparer votre hospitalisation le plus sereinement possible, et vous éviter...
Site : https://www.clinique-saint-jean-ermitage.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurances pour stagiaires et apprentis - entreprise.mma.fr
PertinenceDans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l'établissement d'enseignement, soit par l'entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / regime general d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
PertinenceQu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site : matmut.fr
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Pertinence-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / formulaire d'assurance emploi maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoContrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
Pertinence1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Pratiques et Techniques de la Plaisance
PertinenceVers les règles 2016 en Turquie
Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2019-02-12 09:24:17
Site : http://www.plaisance-pratique.comThèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2019-02-12 09:56:59
Site : asfe-expat.comThèmes liés : assurance sante belgique expatrie / assurance sante belgique / regime de l assurance chomage / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance chomage
ACTUALITÉS - Carpimko.com
PertinenceAmélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès
Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :
Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.
Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...
Site : https://www.carpimko.com
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
PertinenceEmployée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / devis d'assurance
Nethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...
Pertinenceou faites-vous rappeler par un conseiller
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Le meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...
Site : https://www.libreassurances.fr
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
PertinenceCombien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site : https://www.valoo.com
CGV – AVEA Vacances
PertinenceConditions générales de vente
AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...
Site : https://www.avea-vacances.fr
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
PertinenceAttestation de carte vitale RAM
Vous êtes déclarés sous le statut de travailleurs non-salariés ? Vous avez été dans l'obligation de choisir un organisme conventionné par le RSI pour cotiser à un régime de santé. La RAM fait partie de la longue liste proposée par le Régime Social des Indépendants. Cette organisation est un organisme d'assurance maladie qui gère les...
Date: 2019-02-12 03:58:32
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation carte assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Remplir au mieux l'attestation Assédic - RF Paye
PertinenceRF Paye n° 159 - avril
Date de parution: 04/2007
Permettre au salarié de s'inscrire au ch�?mage
Remplir au mieux l'attestation Assédic
Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en mati�?re de délivrance et de remplissage.
À fournir...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite de l'assurance maladie
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit etranger
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
PertinenceLe but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site : https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...
PertinenceI.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7
A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7
1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7
2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8
B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9
1. Des procédures longues et complexes...
Congé paternité chef d'entreprise et conjoint ...
PertinenceCongé paternité ou d'accueil de l'enfant : pour qui ?
Le père peut bénéficier d'un congé de paternité.
Le conjoint·e, concubin·e ou partenaire PACS peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant.
L'aide dépend du statut professionnel :
chef d'entreprise : le père ou conjoint·e peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire
conjoint·e collaborateur : le père ou...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / prestations d'assurance chomage / assurance chomage chef entreprise / prestation d assurance chomage
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
Assurances pour chien catégorie 1 - Assurances pour chien ...
PertinenceAssur Patte Blanche vous propose une assurance fiable et qui s'adaptent a votre budget. Souscrire une assurance de responsabilité civile deviendra un jeu d'enfant. Remplissez la demande d'infos et de tarification : votre traitement est réalisé dans l'heure. Votre devis est envoyé par sur votre boite mail, avec prise d'effet et délivrance de votre attestation dès le lendemain de votre souscription.
Tout comme vous, votre chien aussi a des besoins santé, lui aussi se blesse ou tombe malade... Parce qu'il est un membre a part entière de la famille, ses problèmes...
Site : https://www.assurpatteblanche.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance chien categorie 1 / assurance chien de categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile chien
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Souscrire une mutuelle en ligne
Souscrire une mutuelle en ligne
A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?
Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.
Site : https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / complementaire sante devis en ligne / assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netAssurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceAssurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Date: 2019-02-12 12:09:33
Site : https://www.cnss.maThèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / regime general de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ...
PertinenceAccueil > Assurance animaux > Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux
Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux
Il faut savoir que la loi française classe les races de chiens dans trois catégories. Les chiens de première catégorie et les chiens de deuxième catégorie sont dites dangereuses. Toutes les autres races de chiens sont dans la troisième catégorie qui...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance civile chien dangereux / assurance responsabilite civile pour chien / assurance habitation chien categorie 1 / assurance chien categorie 1
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
