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attestation d assurance maladie
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Subvention dite TEULADE, art. L162-32 du code de la ...
PertinenceQue dit le code de la sécurité sociale
Les caisses primaires d'assurance maladie versent, dans des conditions fixées par décret, une subvention égale à une partie des cotisations dues par les centres de santé en application de l'article L. 241-1 pour les personnels qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou...
Site : https://www.fncs.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Résiliation assurance animaux : comment arrêter le contrat ...
PertinenceMutuelles animaux sans franchise
Résiliation de l'assurance pour animaux : quand est-ce possible et comment rédiger une lettre à cet effet ?
La résiliation d'une assurance pour animaux est possible pour diverses raisons et elle est justifiée surtout quand le propriétaire découvre une meilleure offres de mutuelle santé spéciale chat, chien ou rongeur à un prix pas cher.
Cependant, il est...
Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSection 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation carte d'assurance maladie
QUI DOIT S’INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
PertinencePour information : Les parents ou étudiants peuvent déduire de leurs impôts le montant de la sécurité sociale étudiante conformement aux dispositions de l'article 156.II.4° du code général des impôts.
Autres cas :
Vous êtes béneficiare de la CMU et vous avez moins de 28 ans : l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est...
Date: 2018-09-25 08:05:43
Site : https://webinscription.univ-lyon3.frThèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation droit a l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr - compte-assurance.fr
PertinenceCréer un compte Ameli - www.ameli.fr
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Subsides LAMal - République et canton de Neuchâtel
PertinenceCorpsHautCentre
Réduction de primes de l'assurance-maladie obligatoire 2019
Le nouveau régime des subsides ordinaires déployé dès le 1er janvier 2019 implique une redéfinition complète des fourchettes de revenus donnant accès à un droit à la prestation ainsi que de nouveaux montants de subsides.
Exemples de subsides pour l'année 2019
3 types de situation pour cette transition de...
Site : ne.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct
Carte — Wikipédia
PertinenceCarte relative à l'identité[ modifier | modifier le code ]
carte de visite : fiche cartonnée permettant la présentation de son identité personnelle ou professionnelle
carte d'identité : document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité
carte d'identité israélienne
carte d'électeur : carte utilisée dans le cadre d'un vote ou de votation
carte de...
Date: 2019-01-29 00:21:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
PertinenceNHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-01-04 10:39:03
Site : https://www.cleiss.frDécret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frFoire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgFAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...
PertinenceElles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques) développée par l'Ordre.
Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?
Non, les personnes majeures qui ne relèvent pas des recommandations vaccinales (plus 65 ans, femmes enceintes, pathologies chroniques, entourage nourrisson,...
Date: 2019-02-12 11:22:33
Site : http://www.ordre.pharmacien.frMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
Pertinence* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site : https://www.mc602.com
Points retraite - maternité, paternité, maladie | Agirc ...
PertinenceDemande de correction de carrière en ligne
Déménagement
Si vous déménagez, n'oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont votre caisse Agirc-Arrco, la Sécurité sociale, etc.
Utilisez pour cela le service de changement d'adresse sur votre Espace Personnel.
Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette...
Site : agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euGestion des prestations maladie ... - metiers-assurance.org
Pertinence05H - Gestion des prestations maladie, retraite ou prévoyance
Contribuer à la satisfaction des assurés ou des bénéficiaires en prenant en charge l'ensemble des activités liées à la gestion des prestations, en nature ou en espèces, dues au titre d'un régime ou d'une couverture maladie, retraite ou prévoyance.
Exemples d'intitulés de métiers
Gestionnaire de prestations assurance de personnes ou retraite
Agent technique du service des assurés
Technicien liquidation/Gestionnaire allocataires
Chargé d'action sociale/Chargé d'actions collectives
Exemples...
Site : http://www.metiers-assurance.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prestations assurance maladie / assurance maladie retraites
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Devis assurance scolaire - maaf.fr
Pertinence* Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.
FRAIS DE SANTE
Frais de soins
Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...
Site : https://www.maaf.fr
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
PertinenceVotre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
54 messages
Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
PertinenceVotre prénom :
Votre message :
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Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
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AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comDélai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits a l assurance chomage
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Sauveteur secouriste du travail — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Le SST a été instauré par une circulaire de 1962 . C'est une formation qui a été développée sous l'égide du ministère du Travail ( INRS ) et de la Caisse nationale d'assurance maladie ( CNAM ), de manière indépendante des formations développées par le ministère de l'Intérieur (BNS puis AFPS puis PSC1).
Réglementation[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-10 21:52:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
Carte vitale et remboursement – Echographie Grenoble
PertinenceCabinet d'échographie gynécologique et obstétricale
Les praticiens du cabinet sont conventionnés secteur 1 auprès de la sécurité sociale de l'Isère.
Par conséquent les honoraires des examens sont ceux fixés par l'assurance maladie.
Il n'y a pas de dépassement d'honoraires sauf « dépassement occasionnel (DE) » autorisé par l'assurance maladie, « pour exigence particulière du malade en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence spécifique du malade. »
Le Code de la Sécurité Sociale précise que « l'exigence particulière du patient...
Site : http://www.echographie-grenoble.com
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire
PertinenceFilières et réseaux de soins
L'établissement « La Tourmaline » est intégré dans la filière de soins avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes concernant les soins médicaux et chirurgicaux de cardiologie, des maladies vasculaires et des pathologies respiratoires. Il est structuré en pôle avec le Centre Hospitalier de Maubreuil. Les savoir-faire des personnels médicaux...
Date: 2019-02-12 11:45:13
Site : http://www.ugecam-brpl.frThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie nantes / attestation d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...
PertinenceIndémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois
Posté le 20/11/2011 à 13:12:10
J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...
Date: 2011-11-22 09:16:56
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / ouverture de droit a l'assurance maladie
MFP Services
PertinenceJe déménage, je déclare une naissance... Qui dois-je prévenir ? Comment ?
À partir du 25 février 2019, vous pourrez informer votre CPAM* de toute nouvelle demande de ce type.
Jusqu'au 13 février, vous devez continuer à adresser vos pièces ou demandes relatives à la part Sécurité sociale à votre interlocuteur habituel.
A compter du 14 février, afin que la transition se passe dans...
Site : http://www.mfpservices.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAttestation carte Vitale ou attestation de droits ...
PertinenceSuite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2019-02-08 10:46:03
Site : http://www.astuceshebdo.comThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation assurance maladie ayant droit / ouverture de droit a l'assurance maladie
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
PertinencePour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :
le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;
le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;
le service DEClic! Comptoir.
Demande au moyen de l'un des services en ligne
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / formulaire carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec numero / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
PertinenceNaissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
PertinenceSi vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
PertinenceComment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Site : https://www.acs-ami.com
