Comparateur Assurance auto Fonctionnaire - Mon Auto Assure

Tout comme chez les agriculteurs, il existe également des sociétés d'assurance dédiées uniquement aux fonctionnaires. Par fonctionnaire, on entend la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.

Assurance voiture à partir de 11 EUR

Vous hésitez encore ? Prenez...

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acecrédit, courtier spécialisé dans le prêt immobilier

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : ACECREDIT - Service Clientèle - 4 Allée de Seine 92285 Saint-Denis cedex

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Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Nethys

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

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Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / assurance responsabilite civile belgique / assurance civile professionnelle medicale / assurance civile professionnelle

Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com

Assurance auto fonctionnaire

Assurance auto fonctionnaire

Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.

Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...

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Site : http://www.toto-assur.com

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ?

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

immatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,

avec une limitation pour les dommages corporels

résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement

d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.

avec une limitation pour les dommages corporels,

matériels et immatériels résultant d'atteinte à

l'environnement à concurrence de 2...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie

Institut des Actuaires - Histoire et missions

Histoire et missions

Histoire et missions

L'Institut des actuaires organise et représente la profession en France. Il est le garant de l'exercice d'un actuariat de qualité, respectueux des normes et de la déontologie au service des équilibres de long terme. Membre de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) et de l'Association Actuarielle Européenne (AAE), il s'emploie à améliorer la...

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Site : https://www.institutdesactuaires.com

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance en france

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Site : https://www.secu.lu

Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...

Assurance santé pour chevaux

Pourquoi cela coûte aussi cher d'avoir un animal de compagnie ?

Une fois que l'on a installé un animal de compagnie sous notre toit, le premier poste de dépense est la nourriture. Puis vient le montant global alloué aux accessoires qui a été dépassé ces dernières années par les frais de soins. 

En effet, les vétérinaires peuvent librement fixer leurs...

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Site : https://www.financedir.com

Les compagnies d'assurance et courtiers - jechange.fr

Assurance animaux ( 3 compagnies d'assurances )

Partenaire dont les offres sont commercialisées par JeChange

APIVIA (anciennement SMAM) est un acteur historique de la protection santé, puisqu'il est présent sur le marché depuis...

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Site : https://www.jechange.fr

Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...

Imposition des titres et des primes d'assurance

Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.

Liens vers les médias sociaux

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Imposition de la possession de titres

Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...

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Site : https://www.ch.ch

Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire

BAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représenté par ________ en sa qualité de ________,

ci-après "le bailleur",

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représentée par ________ en sa...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de resiliation d un contrat d assurance

Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance transport / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / annuaire des compagnies d'assurance en france