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assurance maladie securite sociale
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Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger ...
PertinenceCotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger
Le 14/01/2019 à 14h33
Bonjour à tous, Retraité depuis 20 ans, j'ai 80 ans, je réside en France, mon foyer fiscal est en France et je ne voyage jamais hors de France et ne suis pas frontalier , je réside en Nouvelle Aquitaine.. Je viens vers vous, car je touche 2 retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et depuis toutes ces...
Date: 2019-02-12 11:23:04
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie pour etranger non resident en france / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite cnav / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
Site : http://www.francais-du-monde.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
PertinenceLa prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.netSécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de ...
PertinenceDéclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / assurance maladie securite sociale / devis assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Nouveau paramétrage de la réduction générale de ...
PertinenceExonérations
Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2019, ainsi que le prévoit le projet...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Pertinencechoix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Par cedric99, le 15 sept. 2010
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
PertinenceAu moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site : http://regime-local.fr
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
PertinenceLa cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site : https://www.wuro.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAccident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladies graves – Crédit hypothécaire - Belfius
PertinenceAssurance complémentaire maladie redoutée
Préservez votre confort de vie en cas de maladie grave
Une maladie grave comme un cancer, un infarctus, un AVC ou une tumeur cérébrale bégnine est déjà une terrible épreuve en soi, mais elle peut avoir aussi de lourdes conséquences sur les plans financier et familial. En pareilles circonstances, mieux vaut bénéficier d'une protection...
Date: 2019-02-12 11:46:36
Site : https://www.belfius.beDÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdCarte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site : https://fr.wikipedia.orgRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSection 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
French-Connect - Tout savoir sur les coûts salariaux et ...
PertinenceEn Belgique, les différentes prestations de sécurité sociale (chômage, assurance maladie, pension, allocations familiales, etc.) sont financées par les cotisations, payées par les employeurs et par les salariés.
A cette fin, les employeurs ont l'obligation d'assujettir à l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.) les salariés qu'ils emploient. Chaque employeur est responsable de...
Site : https://www.french-connect.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie chomage / cotisation assurance chomage employeur / cotisation d assurance chomage / prestation assurance chomage maladie
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
PertinenceGlossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site : https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Accueil - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
PertinenceComment contacter la CPAM pour ses démarches administratives ?
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la CPAM, est une des branches de la Sécurité Sociale. Elle s'occupe de la partie santé et sert de lien entre les assurés et l'Assurance Maladie.
Pourquoi contacter la CPAM ?
La CPAM est le service à contacter pour les démarches suivantes :
consulter le décompte de vos...
Site : https://info-assurancemaladie.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / cpam assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pertinencecette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
courtier d'assurances - Metiers Québec
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.orgAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
PertinenceLes fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.
Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...
Site : http://www.ifrap.org
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite
Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...
Pertinence=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]
2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié
Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :
CPAM SEINE ET MARNE...
Date: 2019-02-12 11:07:44
Site : https://alger.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs...
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceEn savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie
PertinenceA LA UNE , En Bref , Newsletter
La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie
Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...
Date: 2019-02-12 11:27:25
Site : http://www.actusoins.comThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette mensuelle (en euros)
Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)
Contribution patronale au dialogue...
Site : https://bulletinspaie.com
Protection universelle maladie — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.orgMFP Services
PertinenceJe déménage, je déclare une naissance... Qui dois-je prévenir ? Comment ?
À partir du 25 février 2019, vous pourrez informer votre CPAM* de toute nouvelle demande de ce type.
Jusqu'au 13 février, vous devez continuer à adresser vos pièces ou demandes relatives à la part Sécurité sociale à votre interlocuteur habituel.
A compter du 14 février, afin que la transition se passe dans...
Site : http://www.mfpservices.fr
MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
PertinenceRégime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...
PertinenceEn application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.
Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...
Date: 2019-02-12 12:56:54
Site : https://www.univ-lehavre.frCréer mon auto-entreprise - Autoentrepreneur.urssaf.fr
PertinenceCréer mon auto-entreprise
Cette rubrique est actuellement en cours de construction. Les nouveaux services de votre portail seront prochainement disponibles et continueront de s'enrichir régulièrement pour assurer une amélioration continue du site et de votre expérience utilisateur.
Vous souhaitez débuter votre activité d'auto-entrepreneur ?
Pour accéder au formulaire de...
Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr - compte-assurance.fr
PertinenceCréer un compte Ameli - www.ameli.fr
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceConvention de sécurité sociale entre le Maroc et l'Algérie
Signée le 23 février 1991 ;
Ratifiée le 17 juin 2012 ;
Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.
Arrangement Administratif
Signé le 28 mars 1991.
Statistiques
Marocains en Algérie : 45 705 (année 2011).
Champ d'application matériel
Toutes les lois et à tous...
Date: 2019-02-12 12:05:15
Site : https://www.cnss.maThèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / prestations assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
