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assurance maladie securite sociale


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    Bilan Santé

    Pertinence
    43%

    Bilan de santé

    Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

    En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

    C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...

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    Site : http://www.bilansante.fr

    Thèmes liés : assurance maladie bilan de sante gratuit / assurance maladie bilan sante / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    44%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...

    Pertinence
    44%

    Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.

    Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.

    Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?

    De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...

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    Site : https://www.jurifiable.com

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    Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    Pertinence
    44%

    Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

    Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

    Une obligation...

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    Site : https://www.secourisme.net

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    Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...

    Pertinence
    44%

    ou faites-vous rappeler par un conseiller

    Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

    Le meilleur comparateur mutuelle santé

    Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances

    À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?

    Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...

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    Site : https://www.libreassurances.fr

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    Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    44%

    Assurance volontaire

    Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

    La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

    Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

    Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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    Date: 2019-02-12 12:09:33
    Site : https://www.cnss.ma

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / regime general de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie

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    Maladie | CCSS

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    44%

    Assurance maladie volontaire

    La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.

    La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...

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    Site : https://www.ccss.lu

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

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    44%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Protection Universelle Maladie (PUMa) - service-public.fr

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    44%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? » sera...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie

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    Assurance santé internationale - assurance-et-mutuelle.com

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    44%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Souscrire une assurance santé internationale en Europe ?

    La question que tout souscripteur et/ou assuré est en droit de se poser est la suivante : faut-il souscrire une assurance santé internationale lors de mes déplacements dans des pays d'Europe ?

    Nous allons essayer d'apporter quelques éléments de réponse à cette question.

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

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    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Assurance maladie de vos salariés à l’étranger ...

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    44%

    Envoyez le 1er volet du formulaire à la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

    Remettez le 2ème volet du formulaire au salarié concerné.

    Remettez au salarié l'un des exemplaires du formulaire A1 délivré par la caisse d'Assurance Maladie de votre entreprise.

    Le détachement a lieu dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France ?

    Si le détachement...

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    Date: 2019-02-12 11:32:26
    Site : https://global.april-international.com

    Thèmes liés : formulaire assurance maladie pour l'etranger / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / formulaire assurance maladie etranger

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

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    44%

    * Chute causée par négligence d'un tiers

    * Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

    * Accident scolaire causé par un tiers

    * Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

    COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

    Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance stage, étudiant à l'étranger | Chapka Assurances

    Pertinence
    44%

    Cap Student

    L'assurance des stages et études à l'étranger

    Lorsque vous partez à l'étranger pour faire des études, effectuer un stage en entreprise ou encore dans le cadre d'un séjour linguistique, vous ne bénéficiez plus de votre mutuelle étudiante ni de votre sécurité sociale.

    Concrètement, vous allez étudier à Harvard aux USA, vous tombez malade, il vous en coûtera 300$ pour...

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    Site : https://www.chapkadirect.fr

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie deces / assurance maladie etudiant etranger canada

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

    Pertinence
    43%

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Poster mis à jour January 2019

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...

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    Site : https://trucslondres.com

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    Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...

    Pertinence
    43%

    Accueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

    Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

    Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions  

    Taille de la police:

    Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...

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    Site : http://malijet.com

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    43%

    Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

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    Mutuelle Groupama, comparer la mutuelle Groupama

    Pertinence
    43%

    Ce parcours vous permet de profiter

    du remboursement maximum chez un

    spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord

    aller chez votre médecin traitant, afin

    qu'il vous prescrive une consultation

    de spécialiste. Sinon, 40 % de votre

    consultation ne seront pas remboursés.

    Méthode de soins qui s'emploie à déterminer

    et à traiter les restrictions de mobilité qui

    peuvent affecter l'ensemble des structures

    composant le corps humain.

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    Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / tarif assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante groupama / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante

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    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    43%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

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    Site : urssaf.fr

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    Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

    Pertinence
    43%

    QUALITE DE VOS SOINS

    Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

    Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

    Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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    Site : http://www.66millionsdimpatients.org

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    Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

    Pertinence
    43%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

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    Mutuelle La Banque Postale, comparer la mutuelle Banque ...

    Pertinence
    43%

    Ce parcours vous permet de profiter

    du remboursement maximum chez un

    spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord

    aller chez votre médecin traitant, afin

    qu'il vous prescrive une consultation

    de spécialiste. Sinon, 40 % de votre

    consultation ne seront pas remboursés.

    Méthode de soins qui s'emploie à déterminer

    et à traiter les restrictions de mobilité qui

    peuvent affecter l'ensemble des structures

    composant le corps humain.

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    Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / tarif assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / direct assurance mutuelle sante

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    L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

    Pertinence
    43%

    En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    43%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    43%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

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    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

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    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

    Pertinence
    43%

    -La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.

    -Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)

    -La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits

    Détachement : pour quelle durée ?

    La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...

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    Site : http://www.expatriation.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / formulaire d'assurance emploi maladie

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    Assurance-maladie : qui sont les 'ayants droit ...

    Pertinence
    43%

    L'assurance-maladie couvre l'assuré et les personnes à sa charge que l'on nomme 'ayants droit'. Ils ont accès au remboursement des soins mais pas aux indemnités journalières.

    L'assurance-maladie a su s'adapter à l'évolution de la famille et au changement de nos modes de vie. La couverture s'est ainsi élargie du conjoint au concubin et au partenaire pacsé (sans distinction de sexe) à la...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit

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    Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...

    Pertinence
    43%

    Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits

    Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

    L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    43%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    43%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    42%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    42%

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Suisse Insurance

    Pertinence
    42%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

    Lire la suite

    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...

    Pertinence
    42%

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Contexte Section ouverte Contexte

    Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.

    votre nouvelle adresse votre nouvelle adresse à la Régie seulement (voir dans...

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    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l assurance maladie / demande de carte d'assurance maladie quebec / regie assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie de quebec

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    WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des ...

    Pertinence
    42%

    Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

    WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...

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    Site : credit-social.com

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    Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

    Pertinence
    42%

    Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.

    Tout replier

    Tout déplier

    De quoi s'agit-il ?

    Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

    La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie / contrat assurance maladie mutuelle

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    Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com

    Pertinence
    42%

    Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?

    Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?

    Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de  meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...

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    Site : http://www.assur1max.com

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale / contrat assurance maladie mutuelle / duree remboursement assurance maladie

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    LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...

    Pertinence
    42%

    CHAPITRE I : BRANCHE  DES  PRESTATIONS FAMILIALES

    Article 30 :

    La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.

    Article 31 :

    Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...

    Lire la suite

    Date: 2006-10-21 18:48:04
    Site : http://toefrank.net

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    42%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
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    L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

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    Posts Tagged 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'

    Indemnités journalières de l'assurance maladieby Olivia Sigal

    Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.

    Pour la mise en oeuvre de...

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    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

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    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

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    Cotisation maladie sur les avantages de retraite

    Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

    Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

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    Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

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    Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

    Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

    Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

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    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2018-11-01 20:25:57
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    Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7

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    Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.

    L'Assurance Maladie Obligatoire,...

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    Site : http://mali7.net

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    Statut social des indépendants | Belgium.be

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    Home » Economie » Entreprise » Sécurité sociale

    Statut social des indépendants

    Le travailleur indépendant a droit à une protection sociale de base. Pour cela, il doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales à laquelle il paiera des cotisations. Celles-ci, fixées selon le revenu, donnent notamment accès à :

    l'assurance maladie-invalidité,

    l'assurance...

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    Date: 2019-02-12 10:06:25
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Le maintien de salaire : définition, modalités de ...

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    En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d'indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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