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assurance maladie resident etranger
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Cotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger ...
PertinenceCotisation d'assurance maladie COTAM et COTAM étranger
Le 14/01/2019 à 14h33
Bonjour à tous, Retraité depuis 20 ans, j'ai 80 ans, je réside en France, mon foyer fiscal est en France et je ne voyage jamais hors de France et ne suis pas frontalier , je réside en Nouvelle Aquitaine.. Je viens vers vous, car je touche 2 retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et depuis toutes ces...
Date: 2019-02-12 11:23:04
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie pour etranger non resident en france / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite cnav / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...
PertinenceLes travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS
Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie
PertinenceLa Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...
Date: 2019-02-12 11:07:59
Site : https://tunis.consulfrance.orgCarte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...
FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com
PertinenceHeureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme particulier
En tant que personne physique, les principales assurances sont la mutuelle santé, l'assurance vie, l'assurance...
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Couverture médicale dans le pays d'accueil - L'Europe est ...
PertinenceVous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à votre organisme d'assurance maladie dans votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.
Vous devez remettre le formulaire S1 à l'organisme d'assurance maladie compétent à votre arrivée dans votre pays d'emploi.
Vous êtes un fonctionnaire...
Date: 2019-01-30 13:36:19
Site : https://europa.euModifications requises à la suite du changement de votre ...
PertinenceModifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des retenues à...
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec numero / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Assurance voyage et assurance maladie en Thaïlande - Manek ...
PertinenceMoi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier
Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit
Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge
Mes ascendants et descendants vivant sous le même toit et fiscalement à charge que l'on voyage ensemble ou séparément.
Mes petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans lorsqu'ils voyagent avec moi et exclusivement...
Site : http://manek.fr
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
PertinenceQUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
PertinenceTout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
La carte européenne d'Assurance maladie carte est...
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Assurance échange scolaire à l'étranger
PertinenceUne assurance pour un séjour d'études réussi
Les pays de l'Union européenne, la Suisse et les pays de l'Espace Economique Européen ont établi des règles qui coordonnent les régimes de sécurité sociale entre eux. La mobilité des étudiants au sein de l'Europe est devenue ainsi plus fluide.
Cependant, malgré l'existence de ce genre de coordination, chaque pays a un système de santé...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Assurance maladie, Tarifs, Convention | Vie pratique
PertinenceLes tarifs médicaux applicables depuis le 1er mars et au 1er juillet
Pour l'instant, l'assurance maladie rembourse 70 % de ces tarifs de convention. Respect du parcours de soins. [...] Rappelons que le tarif conventionnel de la consultation chez un généraliste reste de 20 EUR (sauf pour les nourrissons, voir ci-dessous). [...] En revanche, s'ils consultent en tant que...
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site : patrimea.com
CNAREFE - francais-du-monde.org
Pertinencehttp://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Date: 2019-02-12 12:46:59
Site : http://www.francais-du-monde.orgAssurance pour étranger en France - acs-ami.com
PertinenceEn effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.
Cas du travailleur expatrié
Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...
Site : https://www.acs-ami.com
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.frConvention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frDemande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
PertinenceEmploi, affaires sociales et inclusion
Demande de carte
Comment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
La contribution solidarité autonomie - Urssaf.fr
PertinenceLa contribution de solidarité pour l'autonomie est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Cette contribution est due par l'ensemble des employeurs (publics et privés) redevables d'une cotisation patronale d'assurance maladie destinée au financement d'un régime français de base de l'assurance maladie.
Les rémunérations des salariés affiliés à un...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / cotisation assurance maladie
renouvellement CMU ACS AME - CMU : couverture maladie ...
PertinenceLes conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.
La continuité de vos droits à l'assurance maladie
Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.
Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin de...
Site : cmu.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L ...
PertinenceRetrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées...
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
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LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
PertinenceLa prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.netX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance-maladie internationale – KPT
PertinenceVos avantages
Couverture mondiale
Vous n'avez pas l'obligation de résider en Suisse pour bénéficier d'une assurance selon les standards suisses. L'assurance-maladie internationale vous offre une couverture d'assurance fiable dans tous les pays.
Libre choix du médecin et de l'hôpital
Vous pouvez bénéficier de traitements dans votre pays de résidence, dans un autre pays ou en...
Site : https://www.kpt.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie etranger en suisse / prime assurance maladie suisse / assurance maladie privee suisse
Carte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne
PertinenceCarte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne
Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Champs-sur-Marne
L'administration communale de Champs-sur-Marne joue un rôle social important dans la vie des Champesois, Champesoises ou Campésiens, Campésiennes. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des...
Site : https://www.communes.com
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
PertinenceLes prélèvements sociaux sur ma retraite
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?
Quels sont les critères d'application des prélèvements ?
Retrouvez les...
Date: 2019-02-11 13:58:38
Site : https://humanis.comAssurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Assurances médicales - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
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Assurances médicales pour étudiants étrangers
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Assurance Voyage | SecuriGlobe
Pertinence8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?
1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?
Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...
Site : https://www.securiglobe.com
Assurances pour les étudiants étrangers en génie | ETS ...
PertinenceVous pouvez également soumettre vos réclamations par le biais des services en ligne de l'assureur .
Assurance maladie et hospitalisation pour les membres de votre famille
Au moment de faire votre demande de certificat d'acceptation du Québec, vous vous êtes engagé à détenir une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille vous accompagnant,...
Site : https://www.etsmtl.ca
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Poster mis à jour January 2019
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...
Site : https://trucslondres.com
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Comparer les tarifs et devis d’assurance voyage sur ...
Pertinencerapatriement.
Économiser en souscrivant une assurance soins médicaux d'urgence pour voyages multiples
Ceux et celles qui font plus d'un voyage par année, ont intérêt à souscrire une assurance frais médicaux d'urgence pour voyages multiples. Ce type d'assurance demeure le moyen le plus économique d'être protéger en tout temps et de gagner du temps au moment des préparatifs. De...
Site : https://www.kanetix.ca
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
PertinenceLunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...
Site : axa.ch
Allianz Luxembourg || Garantie Assistance du contrat ...
PertinenceNotre contrat automobile Mobilcar comporte deux niveaux de couverture :
Mobilcar Assistance
Garantie de base assistance aux véhicules à ses occupants comprenant :
- une assistance au véhicule assuré par le contrat automobile en cas d'accident de vol ou de panne (sans franchise kilométrique) au Luxembourg ou à l'étranger. Les occupants du véhicule bénéficient aussi de la prestation...
Site : http://www.allianz.lu
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance maladie
Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...
PertinenceEn application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.
Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...
Date: 2019-02-12 12:56:54
Site : https://www.univ-lehavre.frLa sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frAssurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc
PertinenceIl convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :
Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles
(Tél (+33) 1 64 71 70 00).
Depuis 2002, il existe un dispositif...
Date: 2019-02-12 11:43:53
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceUne Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.
Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...
Date: 2019-02-12 11:31:31
Site : http://itefa.unsa.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
