Articles pour le thème  »

assurance maladie direction du contentieux


18 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

    Quel est son rôle ?: 

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:40:49
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...

    Lire la suite

    Site : https://wikimonde.com

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    46%

    Tél. 06 32 61 86 73 (si urgence)

    www.adevimap.net

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    42%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Libre Assurance Maladie

    Pertinence
    37%

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    32%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...

    Pertinence
    30%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte de résident de longue...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    28%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

  • 0

    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    27%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...

    Pertinence
    25%

    Droit du travail Suspension du contrat de travail

    Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?

    Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.

    Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

    Les maladies professionnelles sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

  • 0

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    24%

    Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

  • 0

    Dites non au diabète

    Pertinence
    22%

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME

    DITES NON AU DIABETE

    POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS

    1. Présentation du programme dites non au diabète

    Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr

  • 0

    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    19%

    Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

    Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

    Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

    Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

    Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:19:03
    Site : https://www.canada.ca

18 Ressources