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assurance maladie des fonctionnaire


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    Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    33%

    La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...

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    Date: 2019-02-12 11:07:59
    Site : https://tunis.consulfrance.org

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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    27%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    54%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance-maladie - eda.admin.ch

    Pertinence
    52%

    Les membres de famille, ne jouissant pas de privilèges et immunités, peuvent demander à être exemptés de l'assurance-maladie suisse, à la condition qu'ils soient assurés à l'assurance-maladie de l'OI à laquelle le titulaire principal appartient (le fonctionnaire) et que leur couverture d'assurance soit équivalente pour les traitements en Suisse (cf. article 6, alinéa 4, OAMal révisée...

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    Date: 2019-02-12 10:20:36
    Site : https://www.eda.admin.ch

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / cours d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Couverture médicale dans le pays d'accueil - L'Europe est ...

    Pertinence
    51%

    Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à votre organisme d'assurance maladie dans votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.

    Vous devez remettre le formulaire S1 à l'organisme d'assurance maladie compétent à votre arrivée dans votre pays d'emploi.

    Vous êtes un fonctionnaire...

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    Date: 2019-01-30 13:36:19
    Site : https://europa.eu

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    CPAM Vannes (56) : inscription et missions caisse primaire ...

    Pertinence
    50%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Vannes.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Vannes .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Vannes, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...

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    Site : https://www.communes.com

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    50%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CPAM Paris 10e Arrondissement (75) : inscription et ...

    Pertinence
    49%

    informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 10e Arrondissement.

    La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 10e Arrondissement .

    A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

    Si vous habitez à Paris 10e Arrondissement,...

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    Site : https://www.communes.com

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    Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...

    Pertinence
    48%

    Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...

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    Date: 2019-02-12 10:40:18
    Site : http://lefaso.net

    Thèmes liés : cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    44%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

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    Assurance pour étranger en France - acs-ami.com

    Pertinence
    44%

    En effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.

    Cas du travailleur expatrié

    Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...

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    Site : https://www.acs-ami.com

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    Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

    Pertinence
    43%

    Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

    Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

    Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

    Pertinence
    43%

    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

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    Site : http://www.mutuelle.services

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    42%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Malijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...

    Pertinence
    41%

    Accueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

    Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO

    Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions  

    Taille de la police:

    Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...

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    Site : http://malijet.com

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    Suisse Insurance

    Pertinence
    41%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    40%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7

    Pertinence
    39%

    Tweeter sur twitter

    Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.

    L'Assurance Maladie Obligatoire,...

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    Site : http://mali7.net

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    39%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

    Pertinence
    39%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    38%

    La Sécurité sociale des fonctionnaires

    Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

    L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

    Faites le bon choix pour votre...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L’Assurance ...

    Pertinence
    38%

    Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est-elle incapable de satisfaire ses assurés ?

    Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est-elle incapable de satisfaire ses assurés ?

    Par Infosept - Date: 20 Avril 2018 8 réactions  

    Taille de la police:

    L'AMO a été une des grandes réussites de l'ancien...

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    Site : http://malijet.com

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics

    Pertinence
    38%

    Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

    Que voir, que faire à Paris ?

    Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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    Site : https://www.services-publics.info

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    courtier d'assurances - Metiers Québec

    Pertinence
    38%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-10-11 22:55:55
    Site : http://metiers-quebec.org

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    Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

    Pertinence
    37%

    L'Actu en Video

    Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos

    La Sécu à Djibouti : une histoire et des enjeux

    Le système de la sécurité sociale à Djibouti a vu le jour à Djibouti en 1958. Depuis ce datte beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et ce programme d'entraide collective et obligatoire qu'est la sécu a connu un...

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    Date: 2019-02-12 11:37:04
    Site : http://www.cnss.dj

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2019-02-08 21:59:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mali - Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution ...

    Pertinence
    37%

    Ministère de la Santé et de l'hygiène publique, Mali PDF

    (consulted on 2014-10-07)

    Abstract/Citation:

    Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie...

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    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire mali / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2019-02-08 21:59:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Carte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne

    Pertinence
    36%

    Carte européenne assurance maladie de Champs-sur-Marne

    Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Champs-sur-Marne

    L'administration communale de Champs-sur-Marne joue un rôle social important dans la vie des Champesois, Champesoises ou Campésiens, Campésiennes. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des...

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    Site : https://www.communes.com

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

    Pertinence
    32%

    Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

    Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

    Lire la suite

    Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

    Pertinence
    31%

    Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

    Janvier 2017

    Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

    En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

    Aspect législatif

    - Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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    Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

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    Où déposer votre demande ? - CMU : couverture maladie ...

    Pertinence
    30%

    [mis à jour le 10-01-2019]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposées auprès de l'un...

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    Site : cmu.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie etudiant

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    Une assurance-maladie complémentaire pour les ...

    Pertinence
    30%

    Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an

    Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...

    Lire la suite

    Site : http://aujourdhui.ma

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

    Pertinence
    29%

    Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

    Tout déplier

    Conditions à remplir

    Pour bénéficier du congé...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    28%

    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

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    Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

    10e législature

    Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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    Date: 2016-10-21 10:55:25
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie de paris

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des ...

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    Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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    Site : credit-social.com

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    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

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    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2019-02-12 11:31:31
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

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    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com

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    Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

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    La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

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    Site : assurance-jeunes.com

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    Maladie de longue durée — Wikipédia

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    Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

    La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

    Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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