Questions sur votre assurance incendie - CBC Banque et ...

Questions sur votre assurance incendie

Votre assurance incendie

Questions fréquemment posées sur la Police habitation CBC

Questions sur votre assurance incendie

1. Assurance incendie locataire

Une assurance incendie est-elle obligatoire pour un locataire?

Cela dépend de la région dans laquelle le logement que vous louez se situe. En Flandre, la législation sur le bail à loyer change le 1er...

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Site : https://www.cbc.be

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

L'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]

Village de la Justice (immobilier)12 février 2019

N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...

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Site : https://lexmachine.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance habitation - Permettez-moi de construire.

L'une des plus importantes assurances de la vie quotidienne est l'assurance  habitation. Elle couvre à la fois les biens et la responsabilité civile vis-à-vis de tiers auxquels chacun peut causer des dommages dans la vie de tous les jours.

Quel est le rôle de l'assurance habitation ?

L'assurance multirisques habitation couvre :

Votre habitation, que ce soit un studio, un appartement ou une...

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Site : https://www.permettezmoideconstruire.fr

Thèmes liés : resiliation d'assurance habitation / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance habitation locataire / assurance habitation risque incendie

Détecteur de fumée - Guide pratique

Les points essentiels

   Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...

   L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )

   Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Cabane en bois habitable de 90m2 en Bretagne - Côté Maison

Une cabane en bois qui laisse toute sa place à la nature - C'est une cabane pour les vacances, faite de bois et de simplicité. "Pas une maison qui s'inspirerait d'une cabane, non, une vraie cabane, planquée dans les arbres, où l'on vit autant dehors que dedans", explique l'architecte Camille...

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Site : http://www.cotemaison.fr

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