En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante

Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

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Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante

Carte européenne d'armes à feu | service-public.fr

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Thèmes liés : demande devis assurance / devis d'assurance / devis d assurance

Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ...

Cependant, vous pouvez contester l'expertise menée par l'expert de l'assurance et demander une contre-expertise. Les frais de contre-expertise restent généralement à votre...

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Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Zoom -Un procès, combien ça coûte ? | service-public.fr

Un procès, combien ça coûte ?

Publié le 24 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © pictarena - Fotolia.com

Frais d'huissier, indemnisation des témoins, honoraires d'avocat... Les frais de justice varient en...

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Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Aide de la caisse de retraite - Financement de travaux d ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  >Aide de la caisse de retraite - Financement de travaux d'aménagement du logement

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Thèmes liés : devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance retraite

Assurance vie | service-public.fr

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Thèmes liés : devis assurance vie

Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance automobile devis / devis assurance vehicule

Copropriété : dispositifs de sécurité incendie | service ...

Il faut au moins 1 extincteur dans la cage d'escalier.

  À savoir :

les copropriétés qui souhaitent installer un extincteur dans leur cage d'escalier alors que la pose n'est pas obligatoire doivent voter la décision en assemblée générale à la majorité de l'article 25 .

Chauffage au fioul

Il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie.

Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage.

Chauffage au gaz

Il faut 1 extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.

Chauffage...

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Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Voyager à l'étranger avec un animal de compagnie (chien ...

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Thèmes liés : compagnie des animaux

Assiduité scolaire et absentéisme | service-public.fr

L'élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.

Tout replier

Tout déplier

Assiduité de...

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Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance etablissement scolaire

Conditions de saisine du juge administratif | service ...

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Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct

Allocation veuvage | service-public.fr

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé .

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Versement de l'allocation

Point de départ

Le point de départ de votre...

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Thèmes liés : tarif assurance retraite / devis assurance retraite

Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...

L'assurance vous indemnise :

des frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur),

du montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle

Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...),...

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Thèmes liés : devis d'assurance / devis d assurance

Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ...

Accueil particuliers  > Famille  > Protection juridique (tutelle, curatelle...)  >Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?

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Thèmes liés : devis gratuit d assurance

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

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Thèmes liés : formation professionnelle assurance

Assurance : que devient le véhicule accidenté ? | service ...

Le propriétaire refuse le rachat ou ne répond pas

L'assureur doit avertir la préfecture, qui gèle tout transfert de la carte grise.

Cette opposition interdit la cession du véhicule à un particulier, mais autorise la cession à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.

Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit faire faire une nouvelle expertise du véhicule (à sa charge). Si le nouveau rapport d'expertise réalisé à la demande du propriétaire certifie que les travaux touchant à la sécurité ont...

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Thèmes liés : assurance vehicule professionnelle

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du ...

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez...

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Thèmes liés : devis assurance retraite

Regroupement familial | service-public.fr

Famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne

Dans la famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne (

Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour

), l'époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1re année de...

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Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede