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169 articles sélectionnés
Demande de couverture maladie universelle complémentaire ...
PertinenceDemande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Cerfa n° 12504*07 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S3711h
Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent...
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / assurance maladie complementaire sante / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage ...
PertinenceToute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.
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De quoi s'agit-il ?
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage et ouvrage / assurance d une maison en construction / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux ...
PertinenceDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Cerfa n° 14445*03 - Caisse nationale...
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Faut-il assurer une voiture de collection ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Faut-il assurer une voiture de collection ?
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Thèmes liés : assurance voiture collection / assurance automobile collection / assurance pour vehicule de collection / assurance voiture direct assurance / assurance voiture direct
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
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Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / droits a l assurance chomage / formulaire attestation d'assurance chomage
Aide au retour à l'emploi (ARE) -Allocations d'assurance ...
PertinenceAllocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © K.-U. Häßler - Fotolia.com
Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 %. Cette décision fait suite au conseil...
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / allocation assurance chomage / emploi assurance chomage / montant assurance chomage 2018 / assurance chomage salaire de reference
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié ...
PertinenceCas général
Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( servant d'assiette, au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de...
Thèmes liés : assurance deces invalidite et arret maladie / assurance deces invalidite et maladie / invalidite assurance maladie / assurance invalidite deces / assurance deces maladie
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de ...
PertinenceDéclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Cerfa n° 60-3950 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro...
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie / demande assurance maladie
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
PertinenceCertains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
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De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne...
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie / contrat assurance maladie mutuelle
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
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Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / allocations d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Devis - professionnels | service-public.fr
PertinenceAvant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations pré-contractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis assurance professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment / devis d'assurance / devis d assurance
Séjour de longue durée d'un Européen en France | service ...
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / devis d'assurance / devis d assurance / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
PertinenceSi vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
PertinenceFormulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / assurance maladie regime general
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
PertinenceContenu du contrat de bail
Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d' informations concernant les parties, le logement et le loyer .
Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).
Informations concernant les parties
Thèmes liés : contrat d assurance maison / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance habitation locataire / devis d'assurance
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le ...
PertinenceDemande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Cerfa n° 10431*05 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S3180i
Permet à...
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / capital deces assurance maladie / declaration deces assurance maladie
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance vie >Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire / assurance vie deces / assurance et deces assure / assurance deces
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage ...
PertinenceLe recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes :
diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de :
1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
100 heures par an et par salarié si l'activité...
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance chomage
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Litiges avec la Sécurité sociale >Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / assurance maladie en direct / assurance maladie mon compte / devis assurance maladie
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
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Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d assurance vie en ligne / cours sur l'assurance maladie
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : annulation d une assurance / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / devis d'assurance / devis d assurance
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceSi les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / medecin conseil de l assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / formulaire demande d'assurance emploi / assurance maladie accident de travail
Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
PertinenceVotre contrat va se renouveler
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / devis d'assurance / devis d assurance
En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie deces / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces securite sociale
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
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Thèmes liés : cours d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / tarif assurance maladie
Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT)
PertinenceVous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à...
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - professionnels ...
PertinenceEntreposage et stockage de la viande
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union...
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / convention d assurance chomage / bureau d assurance chomage / demande d assurance chomage / fonds d assurance chomage
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ...
PertinenceSi votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière ou une voiture d'occasion , selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro...
Thèmes liés : devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / simulation devis d assurance / simulation d assurance voiture / devis d'assurance
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de ...
PertinenceDéclarer une naissance
Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire
Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains...
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / assurance maladie securite sociale / devis assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie ...
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie mon compte / devis assurance maladie / assurance maladie
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceElles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur , mais l'Assurance Maladie prend en charge, à 65 % du tarif de la sécurité sociale, les frais de déplacement en rapport avec l'ALD, les frais de transport et les frais de séjour liés aux cures thermales.
Tous les...
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / tarif assurance maladie
Obtenir un crédit immobilier : étapes | service-public.fr
PertinenceJusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Thèmes liés : assurance pret immobilier taux / assurance d une maison en construction / maison de l assurance / contrat d assurance maison / simulation devis d assurance
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : annulation d une assurance / devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance retraite
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...
PertinenceIl est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.
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Qui est concerné ?
Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans lors de l'inscription et d'au moins 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire...
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / devis d assurance auto en / annulation contrat d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d'assurance / devis d assurance / devis d assurance habitation
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur ...
PertinenceAutorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte )
Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
Attestation de l' Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
Le certificat médical délivré par l'Ofii est...
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / formulaire demande d'assurance emploi / duree droit assurance chomage / demande d assurance chomage / demande devis assurance
Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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Thèmes liés : devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance retraite
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
PertinencePour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages, par exemple. Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un...
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance france / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie / assurance maladie sante
Télécharger la fiche du CIF Intérim (Portail Service Public)
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un intérimaire a-t-il droit au congé individuel de formation (Cif) ?
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Thèmes liés : fond d assurance formation du travail temporaire / fond assurance formation travail temporaire
Handicap : accueil temporaire en établissement | service ...
PertinenceVous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...
PertinenceVotre pension de retraite de fonctionnaire peut être majorée pour trimestres supplémentaires (lorsque vous continuez à travailler au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite et que vous justifiez à cet âge du nombre de trimètres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein), pour enfants (si si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans) ou si vous...
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance retraite
Rentrée des classes -Assurance scolaire : vraiment ...
PertinencePublié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © johoo - Fotolia.com
Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?
Oui et non répond l'Institut national de la consommation (INC) dans sa fiche pratique concernant l'assurance scolaire.
Pour les activités scolaires...
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire
Demande de médaille d'honneur du travail | service-public.fr
PertinenceDemande de médaille d'honneur du travail
Cerfa n° 11796*01 - Ministère chargé du travail
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de...
Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Ordonnance | service-public.fr
PertinencePour obtenir la délivrance des médicaments, ou l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux, vous avez besoin d'une ordonnance.
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Médicaments
Conditions de remboursement
Si le professionnel de santé (médecin) vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.
Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance...
Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / duree validite carte assurance maladie / duree validite assurance maladie
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
PertinenceLa retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. La durée globale de travail à temps partiel doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.
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Thèmes liés : devis assurance retraite / devis d'assurance / devis d assurance / demande devis assurance
Assurance habitation | service-public.fr
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Thèmes liés : devis assurance habitation
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Sécurité sociale d'un étudiant
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Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
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