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Convention collective 3185 : Formation professionnelle
PertinenceConvention collective 3185 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 23 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
Nature de la mise à jour
Date de signature :23 novembre 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Négociation...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance entreprise / contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Nouveautés 2017 : convention d'assurance chômage
PertinenceNouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage
Contribution patronale
Une nouvelle contribution patronale de 0,05 % est instaurée à compter du 1er octobre 2017, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, à partir de cette date là, le taux global des cotisations sera donc de 6,45 %, c'est-à-dire 2,40 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part patronale (auparavant 4%).
En ce qui concerne les intermittents du...
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage
Codes NAF des activités financières et d'assurance et ...
PertinenceCodes NAF des activités financières et d'assurance
Définition du code NAF
Le code NAF (ou Nomenclature des Activités Françaises) est attribué à toutes les entreprises et associations françaises par but statistique par l'INSEE. Ce code permet de faire ressortir l'activité principale exercée par celles-ci.
Section activités financières et d'assurance
La section activités financières et d'assurance comprend plusieurs sous-classes en...
Thèmes liés : code des assurances
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