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Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr
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Assurance dommage ouvrage (D.O.)
MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage
Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage et ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Obligation de débroussaillage des terrains par les ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil > Jardin > Débroussaillage obligatoire des propriétées
Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts
Devoirs et obligations :
Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige.
Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin.
Les propriétaires sont...
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / plan d'assurance incendie
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