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Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
PertinenceCalcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er ...
PertinenceCotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2016
Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à...
Thèmes liés : cotisation assurance chomage / assurance chomage salaire / montant assurance chomage / reglementation assurance chomage / taux assurance chomage
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