Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...

À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :

l'assurance décennale,

L'assurance décennale

Qui doit la souscrire ?

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux

Assurance emprunteur - ANIL - ANIL

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, les établissements prêteurs demandent en général à l'emprunteur de souscrire une ...

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Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / garantie deces assurance emprunteur